Article extrait du Plein droit n° 11, juin 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »

Points de vue syndicaux

Jacques Bourdon (CGT) et François Bouille (CFDT)

Propos recueillis par Hélène Trappo
Condamnés à œuvrer dans l’illégalité, les clandestins entrent-ils dans le champ des responsabilités d’un syndicat ? Pour la CGT, les vides juridiques paralysent l’action syndicale. Elle revendique une réelle fermeture des frontières et un contrôle serré des entreprises. La CFDT opte pour une ouverture contrôlée des entrées. Elle se bat localement, auprès des employeurs et avec les travailleurs pour obtenir d’abord la garantie de l’emploi, sans laquelle la régularisation ne serait qu’une « fabrique de chômeurs ».

CGT : Jacques Bourdon

Gisti : Quelles sont les causes du travail clandestin ?

Jacques Bourdon : Elles sont multiples. Il faut remonter à l’histoire de l’immigration. Depuis la deuxième guerre mondiale, il y a en France un déficit de main-d’œuvre qui est peut-être plus fort que dans les autres pays d’Europe. Par ailleurs, le patronat français est un patronat usuraire, qui a toujours recherché des moyens de limiter les coûts de main-d’œuvre et aussi retardé ses investissements. Alors que l’industriel japonais ou de RFA a joué à plein la carte de la modernisation, son homologue français a privilégié la rentabilité du capital plutôt que le développement et placé ses capitaux à l’extérieur. Je crois que cela date de la naissance du capitalisme français.

Mais plus spécifiquement aujourd’hui, comment expliquez-vous l’utilisation d’une main-d’œuvre clandestine ?

Aujourd’hui, compte tenu du coût de la modernisation et du retard considérable accumulé dans ce domaine, les industriels français sont obligés de faire face à des investissements énormes, c’est-à-dire de geler les profits et amputer la rentabilité du capital. Le recours à des travailleurs clandestins est un moyen, dans un contexte de crise, de réduire les coûts. Dans cette optique, on ne peut limiter le travail au noir à l’immigration.

Comment définissez-vous le travail au noir par rapport au travail clandestin ?

Le travailleur clandestin peut être déplacé au gré des besoins beaucoup plus facilement qu’un employé au noir. On trouve ce dernier dans la population sédentaire, pour des petits travaux. C’est l’individualisation, alors que le travail clandestin se situe à une grande échelle. Celui-ci est le fait d’une législation très perméable sur l’emploi de main-d’œuvre immigrée. On a l’impression que l’immigration est très réglementée, ce qui est vrai et faux en même temps. Il y a des vides juridiques. Les conventions bilatérales ne fixent qu’un cadre général de règles, avec un flou qui laisse toutes les interprétations possibles et imaginables. On dit, par exemple, que l’immigration a été suspendue en 1974. C’est faux puisque le texte a été rejeté par le Conseil d’État. Les autorités qui ont pour objet de délivrer les titres de séjour et de travail, en s’appuyant sur la loi de 1945, peuvent refuser le titre de travail à un primo-migrant en fonction de la situation économique, de la localité, mais on ne lui refuse pas l’entrée en France. Il n’y a pas vraiment de maîtrise de l’immigration, même avec l’OMI et le patronat fait lui-même sa propre politique. Ainsi, en 1982-1983, lors des grandes grèves de Citroën, on a découvert qu’il y avait des centaines de travailleurs marocains, turcs, etc., qui avaient comme seuls papiers la carte Citroën. On a eu d’autres exemple avec Simca, Talbot, Peugeot…

Et en dehors du cadre juridique, la structure du marché de l’emploi vous paraît-elle favoriser, expliquer le recours au travail clandestin ?

Là encore, je pense qu’il faut s’interroger sur les besoins du patronat. Actuellement, ce qui est insupportable en Europe, c’est la réglementation. Notamment en France, où la législation du travail, les conventions collectives, fixent un cadre qui empêchent la flexibilité, la précarité et la mobilité de l’emploi. C’est ce qui intéresse le patronat.

N’y a-t-il pas déjà une multiplication de procédures depuis quelques années, telles que le recours fréquent au travail temporaire, les TUC ou SIVP, qui contribuent à précariser l’emploi ?

Ce n’est pas suffisant pour le patronat. Pour lui aujourd’hui, le problème est la généralisation de l’emploi TUC, de faire sauter le SMIC et les salaires interprofessionnels garantis. Ce sont des obstacles à la rentabilité du capital. Une des hantises du système capitaliste est que celle-ci baisse, même si les profits augmentent.

Dans ce contexte, le travailleur clandestin est-il alors le « travailleur idéal » ?

Oui, dans une certaine mesure car il y a quand même des limites. Les employeurs sont bien obligés d’avoir une apparence de politique sociale, même si le salaire est à 2 000 francs. Aujourd’hui, par l’intermédiaire des TUC, on a porté un coup à l’idée de minimum de survie.

Quels sont les moyens de lutter, de manière générale et en tant que syndicat, contre le travail clandestin ?

On a un peu réfléchi. Il faut renforcer la coopération nationale industrielle et développer les solidarités avec les pays en difficulté.

Êtes-vous d’accord avec l’idée selon laquelle les travailleurs clandestins viennent en France surtout parce qu’on leur offre du travail et pas seulement à cause de la misère ?

Il y a quand même le mirage. D’ailleurs, ce qui est significatif, depuis un certain temps, c’est l’afflux plus important de réfugiés sous toutes les formes, avec comme locomotive l’opposition politique.

Ce n’est pas prouvé mais quelles que soient les raisons de leur venue, que pouvez-vous faire en tant que syndicat pour ces travailleurs clandestins ? Est ce qu’ils font partie des luttes syndicales et votre rôle est-il de les organiser ?

Oui, c’est un des aspects spécifiques de l’activité syndicale puisque ce sont des travailleurs. À notre avis, le gouvernement a une responsabilité. Il doit développer les moyens de contrôler les entreprises. La période 1981-1983 avait mis en lumière la nécessité de renforcer leur moyen d’intervention dans les entreprises. Un syndicat ne peut s’appuyer que sur la législation. Nous ne pensons pas que c’est le salarié mais l’employeur qu’il faut poursuivre. Quand nous avons connaissance de problèmes de main-d’œuvre clandestine utilisée par le patronat, dans la majorité des cas, c’est le salarié qui est pénalisé.

Ne faut-il pas justement organiser ces travailleurs ?

Il faut que l’État se donne les moyens de contrôler ce travail clandestin. À partir de là, le syndicat peut agir. Nous avons toujours dit que le gouvernement devait prendre la décision de suspendre l’immigration.

Mais une fois que ces gens sont là, comment adaptez-vous votre position ?

Nous avons eu des rencontres avec les associations représentant chaque nationalité et nous avons dit qu’ils avaient aussi une responsabilité, pour faire comprendre qu’on ne pouvait pas continuer à faire venir ces gens là. Nous pouvons agir si le gouvernement prend des dispositions. Si on peut s’appuyer sur des choses concrètes, on peut faire aboutir des revendications. À propos des travailleurs saisonniers embauchés clandestinement l’été dernier dans le Vaucluse, nous avons dit qu’il fallait donner du travail à ceux qui étaient présents depuis des dizaines d’années. Les autres, il fallait les faire repartir.

Le travail clandestin est un des volets de la dégradation du marché de l’emploi. Quelle place cela tient-il dans vos luttes ?

Cela fait partie de la lutte que l’on mène de manière générale. Le patronat dispose de moyens beaucoup plus puissants, au niveau de l’entreprise, pour justifier ses choix. Dans l’entreprise où je travaillais avant, la Société Générale d’Entreprise, on s’est opposé avec la CGT, à l’introduction d’équipes de travailleurs portugais parce qu’ils étaient indépendants. On s’est battu sur des questions de sécurité, d’horaires… C’est comme cela que l’on se bat dans les entreprises.

Vous voulez dire que le travail clandestin ne fait pas l’objet d’une lutte spécifique mais indirecte, en jouant sur l’amélioration du marché de l’emploi ?

Il faut que ce soit lié à l’ensemble des autres problèmes. Nous, on se bat pour faire embaucher les gens qui sont sur place, avec un SMIC de 6 500 francs. À partir de ce moment, on peut effectivement lutter contre le travail clandestin. Quand on a découvert le trafic de main-d’œuvre entre la Rush Portuguesa et Bouygues, alors qu’il venait de licencier ses propres ouvriers, on a revendiqué l’embauche des travailleurs présents.

Se battre pour la régularisation des travailleurs clandestins vous parait-il un moyen de « mettre des bâtons dans les roues » des employeurs qui les embauchent ?

PB : C’est dangereux la façon dont vous présentez les choses. Un syndicat n’a pas de moyens. Le gouvernement se réfère toujours à la liberté d’entreprise. Au nom de cette liberté, on ne peut imposer quelque chose au patronat. Il peut, par exemple, licencier pratiquement sans justification. L’inspection du travail n’a plus aucun pouvoir. On a laissé entrer en France, des Turcs, des Pakistanais, des Sri-Lankais, en tant que demandeurs d’asile. Nous sommes pour le respect du droit d’asile mais quand vous pensez qu’il se passe cinq, six ou huit ans entre le dépôt préalable et la conclusion… on crée des situations de précarité. Il y a une responsabilité du gouvernement. Au bout du compte, on peut toujours, avec les textes, faire évacuer les gens qui ne répondent plus aux besoins. Sur ces questions là, on a demandé au gouvernement que les immigrés installés depuis trois ou quatre ans, auxquels on a laissé croire qu’ils pouvaient s’installer, soient régularisés. En 1981-82, nous étions partisans de la régularisation et on la demandait.


CFDT : François Bouille

Gisti : En quels termes se pose le problème du travail au noir ?

François Bouille : On a pris l’habitude de faire le rapprochement avec les travailleurs immigrés, même s’il s’agit d’étrangers en règle mais non déclarés. Récemment, un quotidien de l’Est de la France, titrait « Chasse aux immigrés » et dans le corps de l’article, en fait, c’était « Chasse aux clandestins ». Il faut clarifier les choses, en particulier le discours politique, qui est flou et permet d’entendre n’importe quoi. J’ai été à l’origine d’un texte du Conseil national des populations immigrées (CNPI), dans lequel nous mettions l’accent sur « les conséquences qu’un discours insuffisamment précis sur les « clandestins » peut avoir sur une opinion mal informée et qui conduit celle-ci, à penser immigré […], identifiant à tort « travail au noir », travailleurs étrangers » et « réfugiés statutaires ». Ceci a pour conséquence d’entretenir un soupçon généralisé à l’égard de tout étranger, même en situation régulière… ce qui est contradictoire avec la mise en œuvre d’une politique d’intégration ». Sur la question du travail clandestin, il faut distinguer plusieurs situations : le travail réalisé clandestinement par des travailleurs irréguliers et le travail au noir effectué par des étrangers en règle et des Français.

Quelles sont, selon vous, les causes du travail clandestin ?

Le rapport de Claude Valentin Marie [1], montre que le travail clandestin a toujours existé, surtout en période de forte croissance et, dans les années 60, il y en avait beaucoup plus qu’à l’heure actuelle. Mais il n’était pas repéré, désigné comme une anomalie, mettant le reste en péril. Parce qu’il y avait peu de chômeurs. Les entreprises ont licencié en période de crise, maintenant elles résolvent le manque de main-d’œuvre par l’embauche de travailleurs clandestins. Actuellement, il est montré du doigt, depuis un ou deux ans, moins pour mettre en cause le travail clandestin que l’image du travailleur clandestin. On sait que certaines professions tiennent grâce à une main-d’œuvre sous payée et des horaires impossibles.

Pourquoi les employeurs n’embauchent-ils pas les chômeurs, français ou immigrés ?

Les étrangers qui sont ici se sont sédentarisés et n’ont plus envie de mener une « vie de cochon ». Ils ont pris le mode de vie de la moyenne de la population française. Ils ne veulent plus vivre dans des bungalows et travailler quatorze heures pour être payé huit heures. On peut constater que le travail clandestin concerne certains secteurs bien connus comme le textile, le bâtiment, la confection. Du côté des employés de maison ou du personnel d’entretien, on trouve soit des employés au noir, soit des irréguliers. On sent actuellement une montée de la clandestinité, liée à la reprise de la croissance et à la fermeture des frontières en1974. Les patrons savent qu’ils auront des difficultés à introduire du personnel en règle. Quand il s’agit de faire venir un ingénieur marocain, on considère qu’il n’y a pas concurrence ; en dessous, c’est fermé. Les employeurs préfèrent utiliser des filières directes, encore qu’il y en ait peu, ou la sous-traitance qui permet, elle, de faire venir dans n’importe quelles conditions des travailleurs étrangers. Un certain nombre de thèses circulent dans la presse, d’après lesquelles les secteurs concernés s’effondreraient sans cette main-d’œuvre irrégulière. Par exemple, cela permettrait à Paris de rester la capitale du prêt-à-porter. Il y a peut-être des fondements. À l’initiative de la CFDT, nous avons demandé, et cela a été accepté formellement par le CNPF, qu’une étude soit faite sur la place du travail clandestin dans l’économie française, afin d’établir un diagnostic de la situation.

Quelle est votre position en tant que syndicat ?

Notre position particulière est que nous devons protéger l’emploi, donc nous défendons l’emploi déclaré. Notre problème est aussi d’obtenir que l’on ait des métiers qui s’améliorent, avec le risque qu’ils disparaissent du champ potentiel des étrangers. La mécanisation du ramassage des poubelles à Paris a fait blanchir ceux qui y travaillent. Cependant, il restera toujours des « poches « de travaux pénibles qui dissuaderont l’ouvrier moyen de répondre à l’offre et encourageront l’employeur à se tourner vers une main-d’œuvre prête à tout accepter. Certaines professions se sont modernisées, mais là où il est impossible de faire face au problème, c’est dans la confection. En tant que syndicat, nous avons une responsabilité vis-à-vis des salariés qui sont en dehors du champ des règles d’hygiène et de sécurité, des conventions collectives. Quand on met le doigt dans un secteur où il y a des travailleurs clandestins, on n’hésite pas, s’ils sont d’accord, à les syndiquer. On ne refuse pas de les organiser. Ceux que l’on prend en charge, c’est une goutte d’eau dans la mer, mais cela a une importance plus que symbolique. Au cours du mois de décembre, dans le cadre du Bureau national de la CFDT, nous avons repris les textes adoptés par le Comité exécutif de la Conférence européenne des syndicats réunis à Strasbourg, l’un sur l’intégration des travailleurs étrangers, l’autre sur l’entrée, le séjour et la libre circulation de ceux-ci. On peut y lire notamment « l’arrêt de l’immigration favorise de fait l’entrée illégale de main-d’œuvre et le travail clandestin. La solution ne réside pas dans l’intolérance inconditionnelle, mais bien dans une ouverture contrôlée des frontières en fonction de la demande de travail ». D’autre part, le Bureau national de la CFDT a rappelé, en réponse au discours des responsables politiques disant qu’on ne pouvait accueillir toute la misère du monde, « que nous syndiquons les clandestins et qu’il n’est pas question de les enfoncer un peu plus. Notre obligation syndicale est de faire sortir les employeurs de la clandestinité et d’obtenir que les conditions de travail et de rémunération prévues par les conventions collectives concernent aussi les travailleurs clandestins. Elles ne les concerneront bien sûr que lorsqu’ils ne seront plus clandestins ».

Le travail clandestin n’est-il pas un révélateur du fait que les employeurs recherchent une main-d’œuvre mobile et disponible ?

Une entreprise qui décide de transférer ses charges de nettoyage en s’adressant à une entreprise spécialisée ne crée pas à ce moment-là de travail clandestin. Le problème de précarité n’est pas absolument générateur de travail clandestin. À la limite celui-ci est quelquefois moins facile à utiliser de façon mobile que d’autres mécanismes légaux. Parce qu’on ne transporte pas des filières de clandestins d’un chantier à l’autre. On les reconstitue. Le seul élément qui peut favoriser la précarité ce sont les éléments de sous traitance, c’est le fait qu’une entreprise peut transférer des travaux à une autre et qu’elle n’est pas responsable de son personnel. Ce ne sont pas les contrats jeunes, SIVP ou TUC.

Sans établir de rapport de cause à effet, est-ce que cela ne va pas dans le même sens ?

Oui, mais alors c’est à une tout autre échelle, à gros risque pour l’entreprise qui se fait coincer. Elle est foutue et généralement ce n’est pas celle qui a une assise financière importante qui se fait prendre mais celle qui n’a pas d’argent.

Quelles sont les actions que vous menez sur le terrain ?

On sait que dans certaines professions où il y a des travailleurs isolés, chez des personnes privées, des employeurs individuels cherchent à sortir eux-mêmes de la clandestinité. Cela concerne certaines nationalités comme les Philippins, où là, il est possible de convaincre un certain nombre d’employeurs qui ne sont pas des industriels. Des possibilités ont aussi été testées dans l’agriculture. Dans certains départements, nous avons mis en place des groupements d’employeurs, qui leur permettent de se partager un seul salarié, parce que les agriculteurs ne peuvent pas embaucher. Dans le quartier du Sentier, à Paris, il y a cinq ans, a été mise en place une SCOP (société coopérative ouvrière de production) qui travaille avec des Pakistanais. Ceux-ci étaient auparavant des demandeurs d’asile ou des clandestins régularisés en 198182, qui travaillaient au noir après avoir perdu leur emploi. Grâce à cette coopérative, il a été possible de salarier à plein temps une trentaine d’entre eux. Les autres sont employés temporairement et suivent des formations. Cela montre que l’on peut faire quelque chose.

Vous êtes obligés d’agir au coup par coup ?

Oui, d’autant plus que l’autorisation administrative de monter cette SCOP a été très longue. Le ministère du Travail était réticent parce qu’il ne savait pas ce que cela pouvait donner.

Le meilleur moyen de lutter contre le travail clandestin, ce serait alors de restructurer l’offre ?

Le problème est d’obtenir que les structures bougent. Nous mettons en garde contre les dérives que constituent le recours à la sous-traitance et le prêt illicite de main-d’œuvre. Les donneurs d’ordre doivent être tenus pour responsables, pénalement, des infractions au code du travail commises dans le cadre de l’opération de prêt de main-d’œuvre. L’utilisateur et le donneur d’ordre doivent être responsables conjointement avec le sous-traitant des salaires, des congés payés, des charges sociales et fiscales dues à l’occasion du prêt. Tout cela, ce sont des revendications, en face il y a des vides juridiques qui favorisent le travail de sous-traitance.

Est-ce que vous constatez sur le terrain, un certain contrôle des employeurs, sachant que l’utilisation de main-d’œuvre clandestine, de manière courante et connue, est en contradiction avec la volonté affichée par le gouvernement de contrôler l’immigration ?

Il y a un gros paradoxe, d’autant que ce sont dans les grands chantiers de l’État que les travailleurs clandestins sont les plus nombreux : le TGV, le Tunnel sous la Manche, le chantier d’Albertville… Tout cela est lié aussi au fait que les maîtres d’ouvrage sont de très grosses entreprises et qu’ils rétrocèdent en cascade les travaux à des gens totalement sans scrupules. Les inspecteurs du travail ne se déplacent pas en fonction des grands chantiers de l’État. Mais cela ne résoudrait pas tout, car on peut contourner la loi. On a tout un système qui favorise cela. Par exemple, les constructeurs de maisons individuelles pour Bouygues sont de faux artisans, licenciés par le groupe. Ils embauchent des travailleurs clandestins ou au noir pour faire face à la demande. Les inspecteurs ne viennent pas là.

Que proposez-vous sur ce point précis ?

On a des propositions mais il faut que la législation change et que l’on s’attaque au donneur d’ordre et non pas à celui qui est au bout de la chaîne. Il est fautif mais n’est pas à l’origine de la faute. Les entreprises exercent un certain chantage économique. Elles menacent de fermer ou de supprimer des emplois si on leur demande de payer. Il y a un peu une démission de certaines fédérations d’employeurs qui ne mettent pas en cause leurs adhérents mais les autres. Tout comme il pourrait y avoir une démission syndicale, si on décidait de ne s’occuper que des travailleurs en règle.

Est-ce que la lutte pour la régularisation des travailleurs irréguliers n’est pas aussi un moyen de combattre le travail clandestin ?

On ne peut imaginer une régularisation systématique de tout clandestin, sans avoir la certitude que celui-ci ne sera pas ensuite rejeté et tenté de tomber dans le travail au noir. On peut mener une opération de régularisation dans la mesure où l’on ne risque pas de transformer les clandestins en chômeurs sans droits. On a souffert finalement de la régularisation de 1981-82 parce qu’une partie de ceux qui ont eu leurs papiers ont perdu leur emploi après. Cela ne peut se faire à grande échelle. D’abord, nous ne sommes pas dans une situation qui permettrait de faire sortir tous les clandestins au grand jour et de les faire défiler en réclamant des papiers. Dans tous les cas, il faut que les organisations patronales acceptent de négocier. Ce ne sera jamais une action spectaculaire car si l’on veut avoir une chance de convaincre la structure patronale, on n’ira pas le crier sur les toits.

Vous vous battez pour changer la législation et sur le terrain, auprès des organisations professionnelles. Les travailleurs sont-ils impliqués dans vos actions ?

D’abord, on ne peut pas imaginer de demander une négociation à une fédération professionnelle sans avoir révélé et organisé un certain nombre de travailleurs clandestins. C’est un travail de longue haleine qui ne peut aboutir que si les gens s’organisent pour continuer à travailler et pas seulement pour obtenir des papiers.

Comment votre action s’intègre-t-elle dans le travail syndical ?

Quand un syndicat professionnel est sollicité par des travailleurs qui ne sont pas en règle, en général, il est pris de panique, par manque de savoir faire. On est habitué à travailler avec une convention collective alors que là, il n’y a pas de base. IL faut donc convaincre les responsables syndicaux qu’ils doivent s’en occuper et les prévenir que cela leur demandera beaucoup de temps et de moyens. Nous leur demandons de faire comprendre à ces travailleurs irréguliers, que leur intérêt est d’avoir une situation identique aux autres salariés et pas seulement d’obtenir des papiers. Ils doivent donc prendre des responsabilités syndicales, leur part de travail sur tous les terrains de lutte. IL ne s’agit pas de les assister. Finalement, les syndicats ont toujours été alimentés, dans certaines branches, par des travailleurs immigrés.

Y a-t-il des dissensions sur ce sujet à l’intérieur de la CFDT ?

Le problème le plus inquiétant actuellement est le phénomène d’emprise progressive de l’état ambiant de l’opinion, qui déteint aussi sur les responsables syndicaux. Dans un texte de congrès, rédigé de façon assez autoritaire et voté, la lutte contre les comportements xénophobes a été définie comme une obligation syndicale, dans les entreprises, les quartiers, les administrations. Il y a dix ans, on n’aurait pas eu besoin de l’écrire. C’est le reflet de la contagion des idées d’extrême-droite qui déteignent insensiblement.

Propos recueillis par Hélène Trappo




Notes

[1Sociologue, chargé de mission au ministère du Travail


Article extrait du n°11

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Dernier ajout : jeudi 3 avril 2014, 17:19
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