Article extrait du Plein droit n° 11, juin 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »

Asile solidarité

Le Réseau d’Information et de Solidarité réagit…

La mise en cause du droit d’asile qui s’est traduite, ces derniers mois, par des milliers de rejets de demandes, l’excessive rigueur de l’OFPRA, de la Commission de recours et des autorités administratives envers les demandeurs d’asile ont atteint un seuil inquiétant.

Les associations composant le Réseau d’Information et de Solidarité [1] ont décidé de réagir, en faveur des demandeurs d’asile déboutés.

Permanence

Pour faire face à cette situation, le Réseau d’Information et de Solidarité, assurera dès le 17 juillet 1990, une permanence au siège du CAIF — 46, rue de Montreuil 75011 Paris qui se tiendra trois jours par semaine (mardi :- mercredi — jeudi) de 18h à 20h.

L’extrême détresse des demandeurs d’asile déboutés et de leur famille commande à tous les militants associatifs et tous les démocrates d’apporter leurs concours et leur soutien à cette aide exceptionnelle et à constituer des comités locaux.

Le Réseau d’Information et de Solidarité s’est joint à l’initiative du Collectif Haïti pour demander que l’aide judiciaire soit accordée aux demandeurs d’asile passant devant la Commission des recours. À l’heure où la Commission durcit ses positions, où les candidats réfugiés sont de plus en plus isolés et balayés par une procédure trop rapide, il est important de leur garantir une défense effective quand ils n’ont pas les moyens financiers de payer un avocat.

Une lettre identique dans son esprit à celle du Collectif a été adressée à Monsieur Michel Rocard et Monsieur Hubert Prévot. Les courriers restent sans réponse. Par contre, les bâtonniers des barreaux de Versailles et de Nanterre ont déclaré être solidaires de cette démarche.

Collectif Haïti de France
45 bis rue de la Glaciére 75013 PARIS

Pour toute réponse :
Jean-Pierre ALAUX
Journaliste
30 rue du Sergent-Bauchat
73012 PARIS Tel : 43 45 50 40

Monsieur Hubert Prévot
Secrétaire général à l’intégration
Ministère des PTT
Pièce 4162
20, avenue de Ségur
75007 Paris

Monsieur,

chargé du dossier des demandeurs d’asile au sein du Collectif Haïti de France, je souhaite attirer votre attention sur les inconvénients qui résultent, pour les réfugiés et demandeurs d’asile, de l’impossibilité dans laquelle ils se trouvent de bénéficier de l’aide judiciaire lorsqu’ils comparaissent, en appel de la décision de l’OFPRA, devant la Commission des recours.

Comme beaucoup de ces réfugiés, les Haïtiens se trouvent en majorité dans de sérieuses difficultés financières pour assurer leur défense et constituer, avec l’aide d’experts, un dossier cohérent appuyé sur les preuves légitimement requises. Cette situation explique que nombre d’entre eux aient recours aux services d’individus peu scrupuleux qui tirent parti de leur désarroi.

L’aide judiciaire contribuerait à éviter que les demandeurs d’asile entrent ainsi dans des réseaux clandestins de solidarité parfois marginale, peu propices par la suite à leur insertion dans la société française. Elle faciliterait, par ailleurs, sans doute le travail de la Commission des recours, mieux à même de juger sur la base de dossiers de meilleure qualité.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces remarques, je vous prie, Monsieur, de croire en l’assurance de ma meilleure considération,

Paris, le 10 avril 1990

Copie au Président de la Commission des recours.

Notes

[1] Le Réseau regroupe < les associations suivantes : Accueil et Promotion — CAIF — CIEMI — CIMADE — CLAP — FASTI- GISTI — GREC — MRAP — Pastorale des Migrants.

Article extrait du n°11