Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
« Une vieillesse illégitime »

Les anciens combattants étrangers demandent justice à l’État français

Nathaniel Herzberg

(Article paru dans Le Monde des 10-11 novembre 1996)
Des dizaines de milliers d’Africains, soldats oubliés des deux guerres mondiales ou de l’Indochine, perçoivent des pensions ou des retraites dérisoires, gelées depuis 1959. Le ministère parle de « dossier douloureux » alors que les tribunaux sont saisis.

Les associations d’anciens combattants voient dans leur cas « une injustice historique ». Le ministère des anciens combattants et victimes de guerre parle de « dossier douloureux », s’avoue « un peu honteux et très mal à l’aise ». Eux, militaires avant tout, amoureux de cette France pour laquelle ils ont combattu, ont bien souvent renoncé à se plaindre. A Dakar, Alger ou Casablanca, ils racontent aux plus jeunes leurs exploits de jeunesse en passant pudiquement sur les questions financières. Ils évoquent Monte Cassino, le débarquement de Provence, la guerre d’Indochine, mais font silence sur le montant dérisoire des pensions que leur verse aujourd’hui l’État français. Pourtant, aucun d’eux n’a oublié. De cette langue française qu’ils ont pour beaucoup perdue, il leur reste au moins un mot : « cristallisation ».

Ce terme imagé symbolise en effet, depuis bientôt trente-sept ans, le malheur de centaines de milliers d’anciens combattants étrangers. Des hommes, morts ou à l’automne de leur vie, qui ont vu leurs pensions prises dans la glace le 26 décembre 1959.

Ce jour-là, le Parlement, en adoptant la loi de finances pour 1960, décidait, sans la moindre opposition, qu’« à compter du 1er janvier 1961, les pensions, rentes ou allocations viagères dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France, seront remplacées pendant la durée normale de leur jouissance personnelle par des indemnités annuelles en France, calculées sur la base des tarifs en vigueur pour lesdistes pensions ou allocations à la date de leur transformation ».

En clair, les sommes, jusque-là indexées sur le coût de la vie, seraient dorénavant gelées. Pour les pays déjà émancipés, l’effet était immédiat. D’autres allaient se trouver concernés au jour de leur indépendance, ou quelques années plus tard. Si bien qu’aujourd’hui, les montants versés aux soixante mille survivants des différentes campagnes militaires n’ont plus qu’un lointain rapport avec les sacrifices consentis.

« Une insulte à la mémoire »

Un ancien combattant français, invalide à 100 %, reçoit 4 081 francs de pension mensuelle. Son compagnon d’armes en touchera 1 463 s’il est Sénégalais, 673 s’il est guinéen et tout juste 400 pour peu qu’il soit originaire de Tunisie ou du Maroc. La retraite militaire, destinée à ceux qui ont passé quinze ans dans l’armée, ou la plus symbolique « retraite du combattant » (2 500 francs par an pour les Français) que perçoivent tous ceux qui ont servi quatre-vingt-dix jours dans une unité combattante, plafonnent à 30 % du taux plein pour les Sénégalais et à moins de 10 % pour les Marocains et les Tunisiens. Quant aux femmes, leur rente disparaît à la mort de leur mari puisque, contrairement à la pension versée aux combattants français puis à leur veuve, l’« indemnité annuelle » est « personnelle ».

« Une insulte à la mémoire », s’emporte l’amiral Antoine Sanguinetti. Il faut dire que la contribution des étrangers à l’effort de guerre français ne date pas d’hier. Charles VIII, pendant la campagne d’Italie, puis Louis XIV, pendant celle de Hollande, puisent déjà dans le réservoir des pays frères. L’usage se transforme en tradition sous la République. La légion étrangère est créée en 1831. Dans les années suivantes, les troupes « indigènes » sont purement et simplement annexées à l’armée française. En Crimée (1854), puis au Mexique (1857), les tirailleurs algériens et spahis tunisiens combattent sous l’uniforme tricolore. Pendant la guerre de 1870, ils viennent encore défendre la France contre les Prussiens. Durant la première guerre mondiale, des centaines de milliers de « tirailleurs sénégalais » – en réalité originaires de toute l’Afrique noire –, Tunisiens, Algériens ou Marocains combattent dans les tranchées. Plusieurs dizaines de milliers d’entre eux y laissent la vie.

Cette contribution s’illustre de façon plus éclatante encore pendant la seconde guerre mondiale. En août 1944, les Français qui débarquent sur les plages de la Méditerranée ne sont pas tous de souche gauloise : 112 000 « indigènes » sur les 214 000 hommes de la première armée de de Lattre, 7 000 parmi les 18 000 soldats de la 2ème DB du général Leclerc. De quoi faire dire, en souriant, à l’amiral Sanguinetti que « les Arabes ont libéré la France ».

Constater que la nation ne le leur a guère rendu, pas plus d’ailleurs qu’à ceux qui, par la suite, ont risqué leur vie en Indochine et en Algérie, procède d’un doux euphémisme. « A l’époque, ils étaient aussi Français que nous, s’emporte adrien Claude Tisné, président de l’union départementale des associations d’anciens combattants de Gironde. Aujourd’hui, on les méprise. La mémoire, la reconnaissance, l’équité même ne comptent plus. Seul compte l’argent. » L’ancien capitaine Tisné sait de quoi il parle. En Gironde, plusieurs centaines d’anciens soldats, âgés de soixante à plus de quatre-vingt-dix ans, ont débarqué ces trois dernières années dans le seul but de venir toucher le RMI.

Jugements contradictoires

D’autres ont opté pour la voix juridique. Devant les tribunaux français, d’abord, puis auprès des instances internationales. Le 3 avril 1989, le comité des droits de l’Homme de l’ONU leur a donné raison, en estimant que la « cristallisation » des pensions suivant le critère de nationalité méconnaissait le principe d’égalité devant la loi posé par le pacte de New York relatif aux droits civils et politiques, pacte ratifié par la France en 1980. Nullement tenu par cette « constatation », le gouvernement décidait d’oublier ce revers moral et de ne voir que les aspects financiers. Les services du ministère des anciens combattants n’avaient-ils pas chiffré la décristallisation à plus d’un milliard de francs par an ?

Premier saisi de ce dossier, le tribunal administratif de Poitiers décidait alors de demander l’avis du Conseil d’État. Devant l’assemblée du contentieux, le commissaire du gouvernement – qui ne représente pas le gouvernement, comme son nom le laisse à penser, mais émet un avis juridique indépendant – proposait à la haute juridiction de suivre l’Assemblée des droits de l’Homme de l’ONU. Le 15 avril 1996, le Conseil d’État rendait pourtant un avis contraire.

Déboutés, depuis, par les tribunaux administratifs, quarante-sept anciens combattants ont porté le conflit devant la chambre administrative d’appel de Paris. D’autres se tournent vers les tribunaux de grande instance pour faire valoir leurs droits à la nationalité française. Servant, pour nombre d’entre eux, dans l’armée française lors de l’accès à l’indépendance de leur pays, ils n’auraient « jamais cessé d’être français ». Une telle décision, rendue en 1992 au profit d’un ressortissant sénégalais, a valu à l’État le rattrapage de 300 000 francs de pensions. Mais différents tribunaux ont rendu, depuis, des décisions contradictoires. La cour d’appel de Paris a mis provisoirement tout le monde d’accord en estimant, au vu de la loi Méhaignerie de 1993, qu’ils avaient bien perdu la nationalité française. La Cour de cassation a été saisie.

Cette bataille juridique ne vise qu’a « faire valoir nos droits aux pensions », reconnaissent les intéressés. Mais qui le leur reprocherait ? Au dernier congrès des associations d’anciens combattants, leur ministre, Pierre Pasquini, n’a pas caché la « honte » qu’il ressentait devant pareille injustice. « On se heurte au blocage de Bercy », soupire-t-on dans son entourage. La plus importante mesure, qui concerne 26 600 personnes, a été l’augmentation de 4,75 %, à compter du 1er septembre 1994, de toutes les pensions militaires d’invalidité inférieure à 100 %… Pour ce vieux Marocain, invalide à 80 %, cela signifie, chaque mois, 12 francs supplémentaires.

Quelle est la situation aujourd’hui ?



Un an et demi après la parution de cet article du Monde, les choses n’ont guère évolué.

Les associations d’anciens combattants et les intéressés continuent de se battre pour faire reconnaître leurs droits. Les associations nous ont indiqué que des recours ont été formés devant les tribunaux administratifs de Poitiers et de Paris, les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Paris. Une nouvelle plainte a été déposée devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour violation du Pacte de New York relatif aux droits civils et politique ; elle est en cours d’instruction.



Article extrait du n°39

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Dernier ajout : vendredi 4 avril 2014, 13:07
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