Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
« Saisonniers en servage »

Un collectif de lutte contre l’exploitation

Hervé Gouyer

Collectif de défense des travailleurs saisonniers dans l’agriculture (Codetras).
L’histoire du collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans les Bouches-du-Rhône (Codetras), créé en 2002, illustre à quel point la mobilisation collective des travailleurs, des associations, des syndicats, des travailleurs sociaux, des juristes... peut être un atout essentiel pour défendre ses droits, dans un secteur où la main-d’œuvre est particulièrement vulnérable et la réglementation complexe.

L’agriculture des Bouches-du-Rhône, essentiellement dédiée à la production des fruits et légumes, a toujours eu recours à une main-d’œuvre saisonnière abondante pour répondre à ses besoins. Dans le courant des années soixante-dix, elle a remplacé les Espagnols et les Portugais par des Marocains et des Tunisiens. Parallèlement, elle s’est intensifiée, les cycles de productions se sont allongés et la production a perdu son caractère saisonnier. Salades, tomates, petits pois, betteraves, radis, melons, courgettes, aubergines, plantes aromatiques, pommes, pêches, abricots, etc., se succèdent toute l’année. Selon le mode d’organisation de chaque exploitation, les ouvriers agricoles étrangers arrivent en janvier pour les premiers, et partent en décembre pour les derniers. Mais on peut tout aussi bien faire appel à eux entre juillet et mars de l’année suivante.

En fait, la seule contrainte est la limite de la durée de leur autorisation de travail : huit mois par an [1]. Chaque exploitant agricole fait donc coïncider le recrutement des saisonniers avec la période où il a le plus besoin de main-d’œuvre. Quelques ouvriers permanents et des « locaux » recrutés en basse saison font la jonction le reste de l’année. Le travail n’est en réalité pas saisonnier et les contrats signés sous cette appellation ne sont pas conformes au code du travail. Le système permet en fait d’assurer les besoins permanents de main-d’œuvre des agriculteurs. Ces derniers y trouvent un intérêt certain, malgré la lourdeur administrative de l’introduction de ces travailleurs chaque année. Assurés de les retrouver d’une année sur l’autre, ils les tiennent à leur merci et ne se privent pas de dicter leurs conditions de travail et de rémunération. Les années passent, et alors que dans tout autre secteur saisonnier, le turnover de la main-d’œuvre est une caractéristique, l’emploi des saisonniers étrangers est étonnamment constant. Leur carrière professionnelle se déroule intégralement en France, jusqu’à quarante ans pour les plus anciens. Du moins tant qu’un problème ne vient pas la rompre : un conflit avec l’employeur, un accident du travail, un refus de visa arbitraire du consulat de France au Maroc. Mais, en aucun cas, ils n’ont le droit de s’installer en France. Le non renouvellement d’un contrat de travail signe leur mort professionnelle et les condamne à l’indigence.

Exploités, méprisés, discriminés, ils n’en demeurent pas moins invisibles car ils vivent dans la plus grande discrétion sur l’exploitation même où ils travaillent [2]. Quelques personnes s’intéressent néanmoins à leur situation dans le département : des travailleurs sociaux auxquels ils font appel en cas de maladie ou d’accident du travail, pour leur retraite ou pour certaines démarches administratives, des syndicalistes de la CFDT ou de la CGT pour les défendre aux prud’hommes ou des militants associatifs. Ces personnes décident de s’organiser et créent en 2002 le collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans les Bouches-du-Rhône (Codetras), qui se fixe comme premier objectif de donner une visibilité à la situation de ces travailleurs, de dénoncer et de combattre les abus dont ils sont victimes, enfin de les rétablir dans leurs droits.

Médiatisation et action juridique

En juillet 2002, le Codetras organise une première conférence de presse devant le siège de l’Office des migrations internationales (Omi) [3], sous le titre évocateur « Des travailleurs saisonniers étrangers comme des marchandises, importés, exploités et rejetés ». Sept autres conférences suivront, dont la dernière se tient le 7 mars 2007 devant la direction départementale du travail au moment de la saisine de la Halde sur la situation des travailleurs [4]. Des débats publics sont organisés, un livre noir est publié et des communiqués de presse sont régulièrement diffusés à chaque action du Codetras [5]. L’objectif de communication est atteint au-delà de toute espérance. La presse locale et nationale, mais aussi les radios et télévisions nationales se font l’écho régulier de la situation de ces ouvriers agricoles.

Toutefois, l’occupation du champ médiatique n’aurait pas été possible de manière aussi régulière si le Codetras n’avait engagé nombre d’actions juridiques. La priorité a d’abord été accordée au soutien apporté devant les prud’hommes aux saisonniers remerciés par leur employeur à l’occasion d’un conflit avec ce dernier, de la cession d’une exploitation agricole quand l’agriculteur prend sa retraite, ou encore de sa liquidation judiciaire. Les griefs sont nombreux : heures supplémentaires et prime d’ancienneté non payées, rémunération très inférieure à la qualification réelle définie par leur convention collective, etc.

L’action du Codetras a alors consisté à trouver des avocats acceptant de défendre les saisonniers au titre de l’aide juridictionnelle. De son côté, le collectif a constitué les dossiers en réunissant les pièces et les éléments de preuves et établi les calculs précis des sommes dues par l’employeur. Ce mode d’action bénéficiera à une cinquantaine de saisonniers, dont certains ont été rencontrés lors d’une tournée organisée dans le RIF, au Maroc. Le Codetras avait alors décidé de mener une action ciblée sur le paiement de la prime d’ancienneté aux saisonniers qui en avaient été privés toute leur carrière. À défaut de récupérer les heures supplémentaires non payées (en raison de la difficulté de la preuve), cette action simple et efficace a permis aux ouvriers agricoles humiliés de recouvrer un peu de dignité.

Une autre action a consisté à engager des procédures contre la Mutualité sociale agricole (MSA) [6] qui a une fâcheuse tendance à suspendre le remboursement des soins aux saisonniers qui se maintiennent en situation irrégulière à l’issue de leur dernier contrat de travail, au motif qu’ils n’ont pas de titre de séjour. Or le remboursement, qui n’est conditionné qu’à l’affiliation régulière à cet organisme, est un droit maintenu pendant un an après la fin du contrat de travail, quelle que soit la situation de l’étranger [7].

En 2005, un événement que tous les saisonniers ignorent encore va changer significativement la donne. La cession à un nouvel exploitant du verger où il travaille depuis vingt-deux ans convainc l’un d’eux, Aït Baloua, de rester en France à la fin de son contrat de travail et de demander une carte de résident (voir dans ce numéro le Cahier central de jurisprudence). Baloua est un cas exemplaire. Pendant vingt ans il a consigné sur un cahier, jour après jour, le décompte précis de ses heures travaillées. La comparaison avec ses fiches de paie révèle qu’il a fourni gratuitement l’équivalent de trois ans de travail à temps plein pendant toute cette période. Maintenu abusivement au rang de manœuvre toute sa carrière, alors qu’il est en réalité un ouvrier qualifié, et en conséquence payé au Smic, son préjudice financier se monte au total à près de… 200 000 euros. Baloua entraîne derrière lui une trentaine de ses collègues « plantés » comme lui du jour au lendemain. L’affaire fait grand bruit dans les médias.

Salaire demandé : une carte de séjour

C’est surtout sur son droit à une carte de séjour que la bataille s’annonce déterminante. Car la jurisprudence n’est pas favorable. Les saisonniers qui ont déjà essayé d’en obtenir une, notamment après la circulaire Chevènement de 1997 de régularisation partielle d’étrangers en situation irrégulière, ont tous perdu devant les juridictions administratives. Le Conseil d’État a de plus tranché la question : un saisonnier, quelle que soit son ancienneté, ne peut prétendre à rien. Autant dire que les chances de Baloua sont très minces.

Le Codetras planche donc des semaines sur la situation juridique, va fouiller dans les conventions internationales sur les travailleurs migrants et trouve des moyens nouveaux susceptibles de renverser la situation. L’axe de la défense est élaboré autour de l’idée que Baloua est en fait un travailleur à titre permanent. En effet, d’une part le travail pourvu n’est pas saisonnier, d’autre part ses contrats ont systématiquement été prolongés à huit mois par an en contradiction flagrante avec la réglementation existante et sans respecter les conditions que pose celle-ci [8]. Un an plus tard, en septembre 2006, le tribunal administratif (TA) de Marseille retient l’erreur dans la qualification juridique des faits et considère que Baloua est bien en situation régulière depuis plus de dix ans. Il ordonne à la préfecture de lui attribuer une carte de dix ans comme à tout étranger dans une semblable situation.

Au printemps suivant, le Codetras relaie l’information auprès des assistantes sociales de la plaine de la Crau et la vallée de la Durance. À leur tour, elles informent les saisonniers qu’ils peuvent demander la prolongation de leur autorisation de travail en France après leur contrat en cours et déposer une demande de carte de séjour en préfecture. L’information circule comme une traînée de poudre. Dans les permanences du soir qu’elles tiennent dans les centres sociaux, elles se retrouvent vite débordées face aux centaines d’ouvriers qui s’y pressent après le travail. Le Codetras est appelé à la rescousse.

Les amis de la communauté de Longo Maï, qui représentent au sein du Codetras le Forum civique européen et la Confédération paysanne, mettent alors à disposition leur ferme bio située dans le secteur, le Mas Granier. Une plate-forme d’accueil campagnarde s’improvise sous les platanes centenaires. Les soirs de mistral, l’accueil se fait dans la grange. Tout l’été, des tables sont disposées sous les projecteurs, des ordinateurs montés en réseau, des ordres de passage distribués. L’accueil est… bucolique. Rien à voir avec celui que leur réservent les sous-préfectures d’Arles, d’Istres et d’Aix-en-Provence où on les envoie préalablement se manifester. Ces dernières les jettent comme des malpropres. Les centaines d’ouvriers qui se pointent aux guichets font tomber certains fonctionnaires dans l’hystérie : « Mais j’ai déjà dit hier à vos collègues que ce n’était pas la peine de venir ! ».

Les ouvriers contournent l’obstacle en envoyant au préfet leur dossier complet par courrier recommandé. Chose étonnante, ils ont pour la plupart conservé leurs anciens contrats de travail. Sur les photos, on voit leur visage et leur style évoluer avec l’époque : cheveux à la Grace Jones dans les années 80, courts dans les années 90, la barbe pour certains ensuite. Et des rides pour tous.

Mais auparavant, il a fallu reconstituer la carrière de chacun, parfois sur plus de trente ans, rentrer les données sur les ordinateurs et sortir des lettres personnalisées rappelant au préfet qu’il est temps de passer aux choses sérieuses. Salaire demandé pour tant d’années de bons et loyaux services : une carte de séjour. Le préfet commence à répondre aux premières demandes – c’est non – et ignore toutes les autres. Sauf celle de Mohamed qu’il convoque, on ne sait au juste pourquoi. Car après un examen approfondi de sa demande, il lui répond en mars 2008 par une obligation à quitter le territoire. Peu importe qu’entre-temps, cet ouvrier soit rentré au Maroc quatre mois et revenu en France avec un nouveau contrat de travail saisonnier...

L’opération n’est donc pas une mince affaire. À partir de septembre 2007, un deuxième accueil a lieu à Marseille, dans les locaux plus adaptés d’une autre association du collectif. Quatre heures d’entretien individuel approfondi sont nécessaires pour constituer un dossier complet, numéroter les pièces et déposer une demande d’aide juridictionnelle. On prend les adresses et numéros de téléphone au Maroc car tous repartent, les uns après les autres, pour quatre mois, jusqu’à la prochaine « saison ».

Pendant ce temps, le Codetras transfère les dossiers à un groupe de jeunes avocats engagés qui mettent au point une défense commune en peaufinant le mémoire déjà utilisé pour Baloua. En sortent trente-cinq pages de droit de haute facture, accompagnées d’un paquet de pièces impressionnant afin de montrer comment la préfecture s’est débrouillée pour avoir le travailleur sans l’immigré, au mépris de ses droits les plus élémentaires.

En octobre 2007, ils lancent un ballon d’essai avec le dossier de M. Zaaraoui qui travaille depuis trente-trois ans dans le département. Première victoire. Mais en janvier 2008, c’est la douche froide. La cour d’appel annule la décision favorable à Baloua, en arguant de considérations sentant la mauvaise foi mais qui risquent de tout faire capoter. Les avocats contre-attaquent et déposent, le mois suivant, vingt-trois dossiers d’un coup ; cent cinquante autres dossiers dans les rayons. Autrement dit, ils sont prêts à aller à l’abattoir.

La juge fait jouer une procédure exceptionnelle et transmet toutes les requêtes à la Halde qui avait déjà été saisie sur la question par le Codetras un an plus tôt, en mars 2007. Et sans attendre son avis, une décision provisoire du TA tombe un mois plus tard : les saisonniers semblent bel et bien victimes d’une discrimination d’État et doivent être munis d’une autorisation provisoire de séjour en attendant que la justice se prononce définitivement sur leur sort.

La préfecture renonce à faire appel des ordonnances du TA. Devant l’écho médiatique de l’affaire, le ministère de l’immigration prend directement en charge le dossier. Mais les consignes données visent clairement à pourrir la situation. Tout d’abord, les saisonniers concernés ne seront convoqués en préfecture que s’ils saisissent préalablement le TA d’une requête en référé. Le Codetras est donc condamné à monter en justice tous les dossiers qui restent. De plus, les ouvriers seront traités sur le même mode que les sans-papiers parisiens, c’est-à-dire que seuls ceux en possession d’un contrat de travail à durée indéterminée pourront bénéficier d’une régularisation à titre exceptionnel. Or peu d’employeurs sont disposés à signer un tel contrat. Les exigences de la préfecture de Marseille ne respectent bien sûr pas la demande initiale des saisonniers. En effet, à terme, si le TA confirme sa position, l’absence de CDI ne modifie en rien leur situation antérieure, sur laquelle ils fondent leurs droits. En attendant, la préfecture gagne du temps.

Une belle réussite

Les quinze avocats des saisonniers continuent donc de saisir le TA par vagues successives. La quatrième a eu lieu le 18 juillet dernier et la prochaine est programmée pour septembre. Début septembre, après une instruction étonnamment longue (dix-huit mois), la Halde rendra un avis déterminant. Malgré les avancées, le dossier des saisonniers révèle les limites de l’accès au droit, du moins tel que l’autorité préfectorale a tendance à le concevoir de plus en plus fréquemment. Il ne suffit plus d’être informé et d’entamer correctement les procédures, encore faut-il pouvoir prendre un avocat et porter son affaire en justice pour enfin être entendu.

Malgré ce constat désespérant, le Codetras peut se targuer d’une belle réussite en matière d’organisation et de collaboration. Regroupant une quinzaine de personnes issues d’organisations diverses et peu habituées à travailler ensemble (CFDT, associations de défense des droits de l’homme, de développement, d’accès au droit, centres sociaux, mais aussi des chercheurs et un doctorant en sociologie), il a su fédérer les énergies et les compétences, constituer un groupe soudé d’avocats agissant au titre de l’aide juridictionnelle et inscrire son action dans la durée. Cette expérience locale n’est pas transposable, mais elle répond à quelques règles simples : constance, confiance, imagination, partage du travail et des responsabilités et absence de rapports de pouvoir. À n’en pas douter, étant donné les nombreux domaines où l’accès au droit est uniquement théorique pour les étrangers, ce savoir faire trouvera à s’appliquer à d’autres domaines : les refus de guichets, les interpellations au faciès ou les refus de visas, par exemple.




Notes

[1En réalité la loi fixe à six mois la limite d’autorisation de travail d’un saisonnier étranger, durée qui peut être portée à huit mois à titre exceptionnel et sous certaines conditions qui ne sont pas respectées dans les Bouches-du-Rhône .

[2Voir « Les Omis, livre noir de l’exploitation des travailleurs étrangers dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône », téléchargeable sur le site codetras.org, rubrique textes de référence.

[3L’Omi, devenu Anaem en 2002, est l’organisme d’État qui gère chaque année l’introduction des saisonniers en lien étroit avec la Direction départementale du travail qui accorde les autorisations de travail, et le consulat de France au Maroc qui délivre les visas.

[4Le Codetras estime que ces ouvriers agricoles sont abusivement enfermés dans un statut de travailleurs saisonniers alors qu’ils sont en réalité des travailleurs à titre permanent. De ce fait, ils bénéficient de droits moindres en matière de chômage, de retraite, de formation professionnelle, etc. en comparaison avec les étrangers en possession d’un titre de séjour renouvelable. En saisissant la Halde, en mars 2007, le Codetras tente de faire reconnaître cette discrimination. Voir document de saisine sur le site codetras.org

[5Voir codetras.org, rubrique « actions ».

[6La MSA est le régime de sécurité sociale auquel sont affiliés les saisonniers.

[7Voir dans ce numéro, p. 22, Véronique Baudet-Caille, « Des droits sociaux même pas saisonniers ».

[8En particulier, les contrats ne peuvent être conclus pour huit mois qu’à la condition que l’employeur apporte la preuve qu’il ne trouve pas localement la main-d’œuvre dont il a besoin. Or, la Direction du travail a systématiquement dispensé les agriculteurs d’une telle démarche.


Article extrait du n°78

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Dernier ajout : mardi 2 juin 2015, 18:29
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