Condamné pour aide au voyage d’une enfant de la jungle de Calais vers la Grande-Bretagne ... sans ceinture de sécurité

Les faits

Rob est membre d’un groupe de soutien britannique aux exilés de Calais. À l’occasion de l’une de ses nombreuses missions à Calais afin d’y apporter des dons de vêtement ou de nourriture, une enfant de quatre ans lui est confiée par son père pour qu’elle rejoigne sa famille résidant à Leeds depuis 10 ans. Il tente le voyage le 24 octobre 2015.
Arrêté par la PAF et poursuivi pour aide à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière.

14 Janvier 2016 : TGI de Boulogne sur mer

Relaxe sur l’’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France et requalification de l’incrimination en mise en danger d’autrui (absence de ceinture de sécurité...).

>> Voir la décision et ses motifs


Commentaires

Communiqué du Défenseur des droits
Tribunal de Boulogne-sur-Mer : un citoyen britannique jugé pour avoir eu un acte de solidarité envers une petite fille afghane, 14 janvier 2016

Communiqué du Défenseur des droits, 14 janvier 2016

Presse

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Dernier ajout : dimanche 19 mars 2017, 20:48
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