N° 67 de Plein droit, la revue du Gisti
Taxer les étrangers
Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation.
À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers et non des entreprises, va alimenter de manière substantielle les caisses de l’État. Au fil des années, les frais imposés aux candidats à l’immigration vont se multiplier et ils ponctuent, désormais, chaque étape de la procédure. Visa, attestation d’accueil, assurance, justification de moyens de subsistance suffisants, délivrance du premier titre de séjour, renouvellement de l’autorisation de travail, toutes ces ponctions apparaissent comme une manne conséquente pour l’État. Au point qu’on ne peut s’empêcher de penser que la vieille recette « faire payer les étrangers » a encore un bel avenir.
Sommaire
Édito
Dossier — Taxer les étrangers
- Faire payer les étrangers : l’avenir d’une vieille idée
- Le prix de l’hospitalité
- De l’assurance comme dissuasion
- Le séjour payant
- Amende pour défaut de visa
- Des cotisations sans prestations
- Le droit d’ouvrir un compte
- Une amende peu honorable
- Sans papiers... et sans bagages
Jurisprudence [Cahier central]
Hors Dossier
Mémoire des luttes
Ont collaboré à ce numéro : Mogniss Abdallah, Jean-Pierre Alaux, Véronique Baudet, Emmanuel Blanchard, Lucie Brocard, Christophe Daadouch, Nathalie Ferré, Abdellali Hajjat, André Legouy, Didier Maille, Antoine Math, Claire Rodier, Serge Slama, SOS Racismo (Espagne), Graziella Sottejeau, Alexis Spire.
N° 67, décembre 2005,
8 € + frais d'envoi
ISSN 0987-3260
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