Usurpation de fonction

Procès d’une militante du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) poursuivie pour avoir aidé à scolariser un mineur étranger isolé placé à l’ASE : devant la carence de l’ASE qui ne procédait pas à l’inscription obligatoire à l’école de ce jeune elle avait suppléé à cette carence et s’était chargée de l’inscription.

2017
RESF dénonce sans cesse le fait que certains mineurs non accompagnés pris en charge par l’ASE et dont la minorité est étudiée ne sont pas scolarisés, et ceci parfois pendant de longs mois. Ces derniers sont hébergés dans des hôtels, privés de liens sociaux, et bénéficiant d’un accompagnement réduit au strict minimum. Cette situation leur coûte un temps précieux pour leur intégration et avenir.

Chantal, membre du RESF Vaucluse prend l’initiative en 2017 d’ inscrire au lycée professionnel de Vedène un mineur étranger isolé, alors que ce jeune était confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) - qui ne s’occupait pas de sa scolarisation.
Depuis, le jeune mineur étranger a poursuivi sa scolarité dans ce lycée avec succès. Ses frais de scolarité ont été pris en charge par des militant.e.s de RESF. Sa minorité, remise en cause par le Département, a finalement été reconnue par le juge des enfants saisi sur son cas. Il est maintenant en apprentissage d’un métier qui lui plaît et il a obtenu un titre de séjour.

Mais, entre temps, l’ASE allègue que la militante s’est faite passer pour la représentante légale de ce garçon et qu’elle a agi à l’insu du Conseil départemental et à son préjudice et à celui du lycée. Le Conseil départemental a porté plainte pour "usurpation de fonction".

  • TGI d’Avignon, 12 juin 2019 : Relaxe !

Presse :
Chantal [...] relaxée par le tribunal d’Avignon, France Bleue, 12 juin 2019.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 14 juin 2019, 11:04
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article6174