V. Incriminations de la solidarité sous divers prétextes
La répression de la solidarité emprunte parfois des chemins détournés dans le but de disqualifier les militants ou les acteurs humanitaires.
Certains se retrouvent ainsi inquiétés ou incriminés pour des comportements qui dans d’autres contextes ne donneraient lieu à aucune poursuite.
A. Poursuites pour dépôt de déchets sur la voie publique
B. Infraction au code de l’urbanisme contre hébergement de demandeurs d’asile
C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
D. Mise en danger d’autrui
E. Organisation d’une manifestation de soutien aux exilés
F. Participation à une manifestation illégale, avec dissimulation du visage
G. Chauffeurs de car menacés de sanctions pour refus d’obéir à un ordre de réquisition et de participer au refoulement de migrants
H. Refus de prélèvement ADN
I. Destruction, dégradation ou détérioration d’un bien d’autrui
J. Sanction professionnelle pour un engagement syndical
K. Usurpation de fonction
L. Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien
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