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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• Régularisation sur fond de dérégulation
  20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
  
• « L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue
  31 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
  16 mai 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Arrêté du 18 mars 2013
  18 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
  11 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
  
• À Calais, l’État tombe le masque
  1 March 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
  8 décembre 2012 – / Publications / Hors-collection /
  
• Décision 94/795/JAI du Conseil, du 30 novembre 1994
  29 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Règlement (CE) n° 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004
  22 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Accord du 25 mai 2006 entre la CE et la Fédération de Russie
  25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
  
• Arrêté du 1er octobre 2012
  1er octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012
  4 septembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
  
• Immigrés mode d’emploi
  24 juin 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
  
• Le droit de vote pour les résidents étrangers
  20 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• L’Oloferne reprend la mer, ouverte pour les uns, frontière pour les autres
  9 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La France refuse une nouvelle fois à deux militants du Sud d’être présents à une manifestation internationale
  4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La criminalisation des étrangers tue
  29 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le contrôle par la résidence
  13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
  
• L’Otan en guerre contre les migrants
  8 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
  
• 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
  11 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
  6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi n° 2012-157 du 1er février 2012
  1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
  
• Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011
  22 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• Le droit d’asile
  11 octobre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
  
• Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /