Résultats de la recherche
« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
  
• Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Arrêté du 31 mars 2011
  31 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• « Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
  14 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
  17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
  3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ne pas oublier le droit d’asile
  1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Cour de cassation, civ 1re, 12 juillet 1960
  12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
  
• Convention faite à Bruxelles le 25 mai 1987
  25 mai 1987 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
  
• Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
  10 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’État
  20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rapport de Thomas Hammarberg suite à sa visite en Grèce du 8 au 10 décembre 2008
  juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
  
• Immigrés, étrangers : l’acharnement
  28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
  27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
  
• Arrêté du 10 mai 2010 (consolidé)
  10 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• Assez d’humiliation ! Dignité et respect pour tous !
  9 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Régulariser tous les exilés haïtiens
  20 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Aller aux racines du mal
  11 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
  2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire du 7 juin 1994
  7 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
  20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
  21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
  9 juillet 2009 – / Publications / Notes pratiques /