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« Outre-mer »

→ 566 articles [tri par date pertinence ]

• L’Insee dans les régions d’outre-mer
  1er septembre 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / A. Cartes et démographie /
  
• Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
  27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
  
• Travail / lois / Outre-Mer
  23 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs / Outre-Mer /
  
• Ligue des droits de l’Homme
  20 juillet 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
  
• Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
  13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• CourEDH, 30 juin 2011, De Souza Ribeiro c/ France, n°22689/07
  30 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane : demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations
  29 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
  17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
  
• L’outre-mer dans les lois de 2006 et de 2011 relatives à l’immigration
  17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
  
• Ceseda, livre VII relatif au droit d’asile applicable outre-mer
  16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
  
• Ceseda art. L. 733-1 : audiences audiovisuelles de la CNDA ⋅[L. 532-12 à L. 532-15 après recodif.]⋅
  16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
  
• Audiences de la CNDA audiovisuelles
  9 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
  
• Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011
  8 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011
  10 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Dans d’autres terres d’outre-mer /
  
• Confisquer le débat démocratique
  5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ?
  4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Code de la santé publique (CSP)
  1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
  
• Code de la sécurité sociale (CSS)
  1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
  
• Code de l’action sociale et des familles (CASF)
  1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
  
• Circulaire du 18 mars 2011
  18 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Mayotte : appel en mémoire aux milliers de victimes en mer
  22 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ne pas oublier le droit d’asile
  1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin et les centres de rétention
  1er février 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
  5 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
  
• Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile
  20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /