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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Des associations domiennes se mobilisent
1er novembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Circulaire DPM n° 97-114/DPM/SDN/BN1 du 17 février 1997
17 février 1997 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 22 février 1996
22 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Circulaire DPM n° 95-09 du 27 avril 1995
27 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
30 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
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Circulaire du 18 novembre 1992
18 novembre 1992 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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