Communiqués et actions relatifs aux Roms

Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation [BOUCLE avant]
Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). La question (...)
13 avril 2017

Violation des droits des enfants roms, lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve [BOUCLE avant]
A l’occasion de la 45ème journée internationale des Roms, nous tenons à exprimer notre profonde indignation quant aux politiques menées en France à leur encontre, tant aux niveaux national que local. (...)
8 April 2016

Recours contre le refus de raccordement au réseau de distribution de l’eau [BOUCLE avant]
En octobre 2015, le Collectif RomEurope 94 a déposé lune requête en référé suspension et une requête en annulation de la décision implicite du maire de Rungis (94) refusant le raccordement au réseau de (...)
15 octobre 2015

Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité [BOUCLE avant]
« Liberté, égalité, fraternité », ce message inscrit aux frontons de nos institutions républicaines, était la synthèse de nos valeurs républicaines. Il est aujourd’hui continuellement mis à mal par un (...)
3 juillet 2015

Tribunal d’opinion à St-Denis : L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms [BOUCLE avant]
À l’initiative d’un large collectif d’organisations [1], un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux (...)
1er juillet 2015

Refus de scolarisation d’enfants roms [BOUCLE avant]
En juin 2015, le Gisti, le Mrap, le collectif Romeurope 94 et la Voix des Roms se sont constituées parties civiles aux côtés de familles Roms auxquelles la maire de Sucy-en-Brie refuse la (...)
4 juin 2015

Arthur Vuattoux : Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres [BOUCLE avant]
La recherche présentée ici a été mise en œuvre à partir d’un territoire (l’Île-de-France), d’une institution (la justice des mineurs) et d’un public (les adolescents roms, et plus spécifiquement les (...)
10 avril 2015

Revue de jurisprudence : Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion  [Publications] [BOUCLE avant]
SommaireChapitre préliminaire. Définitions et distinctions I. Occupants sans titre : les « gens du voyage » et les autres II. Statut des terrains et juridiction compétente pour statuer sur une (...)
6 janvier 2015

Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits  [Publications] [BOUCLE avant]
Présentation I. Préalables à toute action face aux risques d’expulsion d’un bidonville ou d’un squat A. Savoir qui est le propriétaire B. Faire connaître l’identité des habitants et des habitantes C. (...)
30 octobre 2014

Pascaline Chappart : L’artifice du « retour volontaire » [BOUCLE avant]
C’est à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem – devenue récemment Office français de l’immigration et de l’intégration), établissement public sous tutelle du ministère de (...)
17 avril 2014

Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?  [Publications] [BOUCLE avant]
L’application d’une période transitoire : pas la première foisQuels changements interviennent en France pour les Roumains et les Bulgares avec la fin de la période transitoire appliquée à leurs pays (...)
30 décembre 2013

La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ? [BOUCLE avant]
Beaucoup d’affirmations erronées, de propos alarmistes et de fantasmes sont véhiculés avec la fin des mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de (...)
30 décembre 2013

Rom, n. et adj. : infra-étranger [BOUCLE avant]
Édito Quand l’indifférence tue Dossier : Rom, n. et adj. : infra-étranger Roms, les nouveaux parias Insertion ou bricolage ? Diagnostiquer pour mieux trier Sénart : une victoire à l’arraché (...)
9 décembre 2013

Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant ! [BOUCLE avant]
Les expulsions et destructions de bidonvilles se succèdent dans toute la France. La police jette à la rue les familles et les bulldozers réduisent en charpie leurs cabanes et leurs biens. Le rythme (...)
7 juillet 2013

« L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue [BOUCLE avant]
Les expulsions et destructions de bidonvilles se succèdent à Saint-Denis comme dans le reste de la France. Le 15 mai, un bidonville proche du quartier des Cosmonautes était expulsé, ainsi qu’un (...)
31 mai 2013

Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis [BOUCLE avant]
En février 2013, le Gisti, la LDH, le MRAP, l’association de solidarité en Essonne pour les familles roumaines Roms (ASSEFRR) et le European Roma Rights Center (ERRC) sont intervenus volontairement (...)
2 février 2013

La France condamnée par le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) pour violations manifestes des droits des populations roms
Dans cette décision, rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe condamne fermement la France pour violations manifestes de droits et (...)
29 janvier 2013

ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » ! [BOUCLE avant]
L’État s’empresse depuis quelques temps d’évacuer les campements « illicites » visés par une décision judiciaire d’évacuation. La circulaire interministérielle du 26 août demandant aux préfets d’anticiper (...)
18 octobre 2012

Roms : brutale « humanité »* [BOUCLE avant]
Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à (...)
10 octobre 2012

Roms : la commune humanité bafouée [Pétition] [BOUCLE finale]
Le nouveau gouvernement a choisi la continuité avec l’ancien : la politique d’expulsion des camps de « Roms » étrangers continue de plus belle. Aux mêmes motifs. Avec à peu près les mêmes mots, les (...)
12 septembre 2012

Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité » [Communiqué] [BOUCLE finale]
Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à (...)
10 septembre 2012

Poursuites pour délit de solidarité avec des Roms [Communiqué] [BOUCLE finale]
Serge Guichard, militant de longue date du droit des étrangers en général, des Roms en particulier, est assigné le 22 septembre devant le tribunal d’Evry en raison d’une action en soutien à des Roms (...)
14 septembre 2011

L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen [Communiqué] [BOUCLE finale]
[ Deutsch / English / Español ] Depuis le 19 décembre 2009, les ressortissants serbes voyageant dans l’espace Schengen pour une durée inférieure à trois mois, sont exemptés de visa. Toutefois, pour (...)
10 juin 2011

Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie [Rassemblement] [BOUCLE finale]
Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée. Il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs (...)
1er mai 2011

Les Roms encore et toujours victimes de la politique française [Communiqué] [BOUCLE finale]
Depuis 2007, des centaines de citoyens européens originaires de Bulgarie et de Roumanie et, pour l’essentiel, d’origine rom, ont été expulsés par la France en violation de la réglementation de l’UE. (...)
26 octobre 2010

Rejet du recours contre OSCAR : le fichage biométrique des Roms légitimé [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil (...)
22 octobre 2010

OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms [Communiqué] [BOUCLE finale]
La Résolution adoptée le 7 septembre par le Parlement européen sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne renforce considérablement la vague de (...)
21 septembre 2010

La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le 5 août 2010, monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, déjà condamné il y a peu pour injure raciste, a ordonné des mesures privatives de liberté à l’encontre de plusieurs milliers de (...)
18 septembre 2010

Faire juger les auteurs de circulaires racistes [Communiqué] [BOUCLE finale]
Après le Parlement européen à une écrasante majorité, la Commission européenne, par la voix de sa vice-présidente, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, vient de donner à (...)
16 septembre 2010

Contre la politique sécuritaire du gouvernement : Dans plus de 130 villes partout en France, les supposés invisibles et silencieux manifestent le samedi 4 septembre 2010 [Manifestation] [BOUCLE finale]
Le député Mariani, auteur du fameux amendement ADN, a évoqué, dans un entretien au Parisien mardi 3 août 2010, « la France invisible et silencieuse », prétendant évidemment... parler pour elle, et (...)
4 septembre 2010

Fichage biométrique des Roms [Communiqué] [BOUCLE finale]
Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier (...)
31 août 2010

Le Gisti interpelle la Commission européenne [Communiqué] [BOUCLE finale]
Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des (...)
20 août 2010

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité [Pétition] [BOUCLE finale]
Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, (...)
5 août 2010

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité [Communiqué] [BOUCLE finale]
Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’État, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent (...)
4 août 2010

Lettre ouverte au secrétaire d’Etat aux affaires européennes : Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe [BOUCLE finale]
Monsieur Pierre LELLOUCHE Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes Ministère des Affaires Etrangères 37 Quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07 Paris, le 23 février 2010 Monsieur, Nos organisations (...)
25 février 2010

Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le 2 décembre dernier, le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, et le ministre de l’Intérieur du Kosovo, Zenun Pajaziti, ont annoncé la signature d’un « accord de réadmission des personnes en (...)
10 décembre 2009

Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France [Communiqué] [BOUCLE finale]
Depuis la fin de la trêve hivernale, les acteurs qui interviennent sur le terrain en France auprès des Roms d’Europe de l’Est vivant en squat ou bidonville partagent le sentiment d’une montée (...)
6 juillet 2009

Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ? [Communiqué] [BOUCLE finale]
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’État en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires (...)
26 juin 2009

La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union [Communiqué] [BOUCLE finale]
Plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l’homme ont saisi la Commission Européenne d’une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire (...)
30 septembre 2008

Les Rroms (se) manifestent [Manifestation] [BOUCLE finale]
Ils sont devenus de la chair à expulsion pour le gouvernement français. A plusieurs reprises, Brice Hortefeux a déclaré que l’entrée de ces pays dans l’Union européenne compliquait la réalisation de ses (...)
27 novembre 2007

Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
A Bondy (93) le 26 septembre dernier, à Saint-Denis le 10 octobre, Bagnolet le 24, et dans d’autres villes encore, la police a investi à l’aube des terrains occupés par des Rroms, ressortissants (...)
26 octobre 2007

Florimond n’ira pas en prison ! [Pétition] [BOUCLE finale]
Instituteur et militant du RESF, Florimond Guimard sera jugé le 20 avril par le TGI d’Aix en Provence. Il risque 3 années de prison et 45 000 € d’amende pour avoir, selon la police, « volontairement (...)
13 avril 2007

Expulsion de Roms de Palaiseau : Le sous-préfet doit réviser son droit [Communiqué] [BOUCLE finale]
En justifiant l’expulsion, le 23 janvier 2007, de près de deux cents Roumains des bidonvilles qu’ils occupaient à Palaiseau, le sous-préfet a affirmé que l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne (...)
31 janvier 2007

Fanny Petit : Les règles de l’inhospitalité [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Si le droit au logement est reconnu depuis la loi Besson de 1990, les autorités publiques ne sont pas contraintes de le garantir [35]. Avec 3,2 millions de personnes mal logées – et ce chiffre (...)
8 avril 2006

(Dé)loger les étrangers [BOUCLE finale]
Édito Vers une immigration jetable Dossier — (Dé)loger les étrangers Introduction : les règles de l’inhospitalité Migrants et logement : une histoire mouvementée Que sont les foyers devenus ? Menace (...)
8 avril 2006

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Dernier ajout : mardi 29 janvier 2013, 12:00
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