Protection sociale /
Autres droits

Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus

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I. Recours en matière de protection sociale

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II. Aide juridictionnelle

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III. Prescription en matière sociale

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IV. Contrôles - fichiers - fraudes

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V Interruption volontaire de grossesse - IVG

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VI. Droit à l’eau - raccordement à l’eau - interdiction des coupures

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VII. Droit à l’énergie et tarifs sociaux pour l’énergie

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VIII. Droit à la salubrité - collecte des déchets

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IX. Permis de conduire

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X. Service postal

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XI. Banques

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XII. Impôts : déclaration des revenus et avis d’impôt

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XIII. Adhésion à une association familiale

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XIV. Garantie jeunes

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XV. Modes de garde des enfants

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XVI. École - scolarisation - cantines - bourses

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XVII. Accidents du travail - maladie professionnelle

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XVIII. Déposer plainte - violences faites aux femmes

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XIX. Réduction tarifaire dans les transports

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XX. Droit à la formation

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XXI. Inhumation

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XXII. Autres

((PMI, Garantie des salaires, Service civique, Prison, Droit à l’information et oblib...)

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Dernier ajout : jeudi 8 février 2018, 22:52
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