Décret n°75-754 du 11 août 1975
fixant le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur qui embauche un travailleur étranger en faisant appel à l’OMI
modifié par décret n°2004-1245 du 22 novembre 2004  

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

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Dernier ajout : vendredi 18 août 2023, 08:57
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