Code pénal - Livre I, titre III - Des peines
Cette partie du code pénal porte notamment sur l’interdiction de territoire français
TITRE III : Des peines. CHAPITRE Ier : De la nature des peines.
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 : Des peines criminelles Articles 131-1 à 131-2
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles Articles 131-3 à 131-9
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits Articles 131-10 à 131-11
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles Articles 131-12 à 131-18
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines Articles 131-19 à 131-36
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire Articles 131-36-1 à 131-36-8
Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Articles 131-36-9 à 131-36-13
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnellesArticles 131-37 à 131-39-1
Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles Articles 131-40 à 131-44-1
Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines Articles 131-45 à 131-49
CHAPITRE II : Du régime des peines
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d’infractions Articles 132-2 à 132-7)
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1 : Personnes physiques Articles 132-8 à 132-11
Paragraphe 2 : Personnes morales Articles 132-12 à 132-15
Paragraphe 3 : Dispositions générales Articles 132-16 à 132-16-6
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d’infractions Article 132-16-7
Sous-section 4 : Du prononcé des peines Articles 132-17 à 132-22
Sous-section 5 : De la période de sûreté Article 132-23
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l’extérieur et du placement sous surveillance électronique
Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l’extérieur Articles 132-25 à 132-26
Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique Articles 132-26-1 à 132-26-3
Sous-section 2 : Du fractionnement des peinesArticles 132-27 à 132-28
Sous-section 3 : Du sursis simple Article 132-29
Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis simple Articles 132-30 à 132-34
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple Articles 132-35 à 132-39
Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l’épreuve
Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis avec mise à l’épreuve Articles 132-40 à 132-42
Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l’épreuve Articles 132-43 à 132-46
Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l’épreuve en cas de nouvelle infraction Articles 132-47 à 132-51
Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l’épreuve Articles 132-52 à 132-53
Sous-section 5 : Du sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général Articles 132-54 à 132-57
Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l’ajournementArticle 132-58
Paragraphe 1 : De la dispense de la peine Article 132-59
Paragraphe 2 : De l’ajournement simple Articles 132-60 à 132-62
Paragraphe 3 : De l’ajournement avec mise à l’épreuve Articles 132-63 à 132-65
Paragraphe 4 : De l’ajournement avec injonction Articles 132-66 à 132-70
Section 3 : De la définition de certaines circonstances entrainant l’aggravation, la diminution ou l’exemption des peines
CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations
Section 1 : De la prescription Articles 133-2 à 133-6
Section 2 : De la grâce Articles 133-7 à 133-8
Section 3 : De l’amnistie Articles 133-9 à 133-11
Section 4 : De la réhabilitation Articles 133-12 à 133-17
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