Circulaire du 12 novembre 2010
relative aux salariés en mission et aux membres de leur famille
NOR : IMI/G/10/00124C 

Salariés en mission

>> Voir en ligne : pdf/norimig1000124c.pdf


Cette circulaire est publiée sur le site du Premier ministre.

La version publiée sur ce site est munie de tous les liens utiles.

Les dispositions figurant au paragraphe 2.2 n’ont plus lieu d’être en raison de l’article 22 de la loi du 16 juin 2011

(PDF, 167.4 ko)

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Dernier ajout : mardi 28 juin 2011, 21:12
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