Note du ministère de l’intérieur et du ministère du travail du 12 juillet 2021
Travailleurs étrangers et autorisation de travail - modalités d’application des dispositions du code du travail
NOR:INTV2121684J 

Autorisations de travail

Note à l’attention des responsables de plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère et les secrétaires généraux des préfectures de rattachement des plateformes
(PDF, 603.7 ko)

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Dernier ajout : vendredi 18 août 2023, 09:32
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