Circulaire du 31 mai 2011
Maîtrise de l’immigration professionnelle - Modalités d’application des dispositions relatives à la délivrance des autorisations de travail en vue de l’introduction de travailleurs étrangers. Adaptation des directives à suivre en matière d’immigration professionnelle aux changements enregistrés depuis la circulaire du 22 août 2007
NOR : IOC/L/11/15117/J 

Autorisations de travail - Tour de vis

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/noriocl1115117j.pdf


Cette circulaire figure sur le site du Premier ministre

Abrogée par la circulaire INTV1224696C du 31 mai 2012

(PDF, 113.1 ko)

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Dernier ajout : mardi 5 juin 2012, 23:21
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