Circulaire du 26 juillet 2010
relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010
NOR : IMI/M/10/00118/C 

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/norimim1000118c.pdf

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Dernier ajout : lundi 21 août 2023, 19:22
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