Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000
relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
Abrogée le 26 mai 2014
NOR : INT/X/0000048/R  

Cette ordonnance est abrogée à compter du 26 mai 2014 par l’article 21 de l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative).