Accord France - Macédoine des 30 septembre et 1er octobre 1998
Décret n° 99-59 du 25 janvier 1999
NOR : MAE/J/99/30003/D 

Titulaires de passeport diplomatique

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à Skopje le 30 septembre et le 1er octobre 1998

Entré en vigueur le 31 octobre 1998

Publié par le décret n° 99-59 du 25 janvier 1999

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 213.6 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:52
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article545