Zones d’attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018


Arrêtés de création et d’abrogation de ces zones d’attente

  • Arrêté n° 2018-CAB-221 du Préfet de Mayotte du 22 mars 2018 créant une zone d’attente dans le gymnase de Pamanzi
    Arrêté n° 2018-CAB-234 du Préfet de Mayotte du 23 mars 2018 portant abrogation de la réquisition du gymnase et de l’arrêté précédant.
    SECONDE ABROGATION ! Arrêté n° 2018-CAB-339 du 11 avril 2018.
    Arrêté du 22 mars 2018 - création d’une ZA dans le gymnase de Pamandzi
    Arrrêté du 23 mars 2018 - abrogation de l’arrêté du 22 mars créant une ZA dans un gymnase
  • Arrêté n°2018-CAB-219 du Préfet de Mayotte du 22 mars 2018 créant une zone d’attente sur l’emprise de l’évaluation sanitaire de l’hôpital de Dzaoudzi Labattoir
    Arrêté 2018-CAB-338 du Préfet de Mayotte du 11 avril 2018 portant abrogation du précédant.
    Arrêté du 22 mars 2018 - création d’une ZA à l’hôpital de Dzaoudzi
  • Arrêté n°2018-CAB-232 du Préfet de Mayotte du 22 mars 2018 portant création d’une zone d’attente sur l’emprise du Quai Ballou
    Abrogation par arrêté 2018-CAB-340 du 11 avril 2018
    Arrêté du 22 mars 2018 - création d’une ZA sur le quai Ballou de Pamandzi
  • Arrêté n°2018-CAB-244 du 24 mars 2018 portant création d’une zone d’attente au rez de chaussée de la DDPAF
    Abrogation oubliée dans la première série d’abrogations du 11 avril 2018
    Arrêté du 24 mars 2018 - création d’une ZA dans une salle d’attente de la PAF de Pamandzi
  • Arrêté n°2018-CAB-276 du 28 mars 2018 portant création d’une zone d’attente sur l’emprise de la zone 2 du CRA de Pamandzi
    Abrogation par arrêté 2018-CAB-341 du 11 avril 2018
    Arrête du 28 mars 2018 - création d’une ZA dans la zone 2 du CRA de Pamandzi
  • Arrêté n°2018-CAB-266 du 28 mars 2018 portant création d’une zone d’attente sur l’emprise des zones 5 et 6 du CRA de Pamandzi
    Abrogation par arrêté 2018-CAB-342 du 11 avril 2018
    Arrrêté du 23 mars 2018 - création d’une ZA dans les zones 5 et 6 du CRA

11 avril 2018 : cinq arrêtés abrogent des arrêtés créant des zones d’attente.

Cinq arrêtés du 11 avril abrogeant les créations de cinq zones d’attente

Rédigés si vite que l’arrêté qui avait créé une zone d’attente dans le gymnase déjà abrogé le 23 mars l’est une seconde fois le 11 avril (arrêté 2018-CAB-339).

(PDF, 271.3 ko)
(PDF, 1.5 Mo)
(PDF, 1.4 Mo)
(PDF, 268.2 ko)
(PDF, 698 ko)
(PDF, 706.1 ko)
(PDF, 183.7 ko)
(PDF, 144 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 16 avril 2018, 14:34
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5894