Article extrait du Plein droit n° 121, juin 2019
« Frontières d’ailleurs »

L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants

Amadou Seybou Boureima

Gemmes, université Abdou Moumouni de Niamey
L’Arabie Saoudite présente cette particularité d’abriter une population à plus de 30 % étrangère, qui représente 70 % de sa population active… Les migrations de travail s’inscrivent dans le cadre d’un rapport institutionnalisé, la kafala. Elle lie le parrain (le kafil) saoudien et l’immigré, le premier étant « garant » du second. Dans les faits, elle maintient l’immigré dans un rapport de soumission qui confine à l’exploitation, sans le protéger de l’expulsion. Bien au contraire. Les Nigériens en font l’amère expérience depuis des années.

L’expulsion est une politique qu’utilisent les pays d’accueil pour gérer le « stock » d’étrangers. Peu étudiée [1], l’expulsion des migrants nigériens d’Arabie Saoudite est d’autant plus emblématique qu’elle intervient à intervalles réguliers. Les entretiens réalisés à Niamey auprès de celles et ceux qui en font l’expérience révèlent que cette politique d’expulsion touche autant les personnes qui séjournaient illégalement sur le territoire saoudien que celles ayant bénéficié de la kafala, un mode de parrainage utilisé dans le cadre des migrations de travail. Finalement, la menace d’expulsion expose l’étranger aux abus et à l’exploitation qu’une régularisation aurait pu contrer si elle n’était pas déniée.

Au Niger les migrations internationales sont dirigées essentiellement vers les pays ouest-africains et l’Afrique du Nord, plus margi- nalement vers l’Afrique centrale [2]. Si rares sont les Nigériens qui se rendent aussi dans les destinations extra-continentales comme l’Amérique du Nord et l’Europe, ils sont plus nombreux à se diriger vers certains pays du Golfe notamment l’Arabie Saoudite pour le hadj ; le pèlerinage annuel à La Mecque étant l’un des piliers de l’islam.

Dans la période contemporaine, les migrations de retour prennent de l’ampleur au Niger dans un contexte de durcissement généralisé de l’accueil dans les pays de destination. Les rapatriements volontaires ou organisés, et les expulsions sont les formes de retour les plus courantes comme on le voit dans les contextes algérien et libyen.

Les expulsions d’Arabie Saoudite, qui ont pris de l’ampleur depuis 2012 [3], s’inscrivent dans cette logique. Mais qu’en est-il du processus d’expulsion de migrants nigériens du royaume ? Quelle place les politiques migratoires offrent-elles aux migrants dans la société saoudienne ? Comment influencent-elles les expulsions massives de migrants, qu’il s’agisse de pèlerins ayant prolongé leur séjour religieux pour des questions économiques, nommés migrants-pèlerins, ou de descendants de Nigériens résidents en Arabie Saoudite, désignés comme natifs ?

Des politiques migratoires basées sur la kafala

L’Arabie Saoudite constitue un pôle très attractif pour les migrants. Les flux de travailleurs n’ont cessé d’augmenter, et leur part au sein de la population atteint des records à l’échelle mondiale : 30% des résidents et 80% des actifs sont des étrangers [4]. Ses politiques migratoires sont centrées sur le contrôle du poids économique et social, ainsi que sur l’intégration des communautés étrangères [5].

Cette migration massive s’explique par la faiblesse de la population active parmi les nationaux lors du « boom » pétrolier de 1973, d’où l’appel massif à une main-d’œuvre étrangère sur les chantiers de construction et d’exploitation pétrolifère. Elle résulte aussi des contraintes sociales pesant sur le travail féminin (les femmes travaillent peu dans les pays du Golfe). Enfin, elle est également liée à la réticence des nationaux pour certains métiers jugés dégradants (les services à domicile, le bâtiment, etc.).

Le pèlerinage à La Mecque vers les lieux saints de l’islam est aussi un facteur important d’immigration en Arabie Saoudite. Car la foi n’est pas la seule motivation de ce pèlerinage qui occasionne des échanges commerciaux, voire des installations définitives dans les villes saintes, à l’expiration du visa-pèlerinage. À ces facteurs religieux et économiques, s’en ajoutent d’autres d’ordre politique comme la création de l’Etat d’Israël en 1948 et les guerres subséquentes.

L’Arabie Saoudite est membre de l’Organisation internationale du travail (OIT) et s’est engagée dans la voie de conventions bilatérales avec la plupart des pays qui placent leurs ressortissants à l’étranger [6]. Elle a progressivement élaboré une législation interne relative aux contrats de travail des étrangers fondée sur la kafala ou parrainage. La kafala est présentée comme un mode de contrôle de l’entrée, de la résidence et de la mobilité professionnelle et géographique des étrangers [7].

En Arabie Saoudite, des agences spécialisées servent de lien entre les recruteurs des pays de départ et les potentiels employeurs qui peuvent être un particulier, une entreprise ou bien une administration. La kafala est un rapport social institutionnalisé dans lequel le kafil ou sponsor demeure le garant juridique de l’étranger arrivé dans ce cadre, et son lien avec la société locale. Ce rôle de kafil s’exerce à partir de quelques principes simples qui régissent la présence d’un étranger : l’interdiction d’acquérir des propriétés en son nom propre, l’impossibilité d’exercer une ou plusieurs activités autres que celle pour laquelle il a été recruté, la défense de changer d’activité ou d’employeur en cours de séjour sans l’autorisation de l’autorité compétente. Aussi toute rupture précoce du contrat de travail par le migrant oblige ce dernier au remboursement des frais de voyage (visa, billet, etc.) à l’agence de placement.

Sur le plan économique, la kafala apparaît comme une relation de service qui exige une rémunération ou une contrepartie entre le kafil et le migrant. Les grands kafils sont des spécialistes des recrutements en fonction des origines nationales, souvent gestionnaires d’agences de placement. Ils servent aussi de prête-noms aux entreprises, aux sociétés fictives, aux entrepreneurs et aux commerçants étrangers. Tout ceci moyennant des dividendes substantiels versés à la fois par l’employeur et les migrants eux-mêmes. Et les petits kafils occasionnels, répondant à des demandes d’origine familiale ou de circonstances, sont eux-mêmes rémunérés par le migrant pour les services bureaucratiques rendus. Le coût du service varie en fonction de la nationalité, la qualification, le genre et la religion du migrant [8]. Enfin, la kafala constitue une forme d’exploitation ou de « rente migratoire » dont bénéficient les citoyens saoudiens. Mais quelles incidences la kafala a-t-elle sur l’exploitation des étrangers et leur impuissance face aux expulsions massives ?

Les expulsions, un effet immédiat des politiques migratoires

La kafala ne concerne pas uniquement les migrants désireux de partir en Arabie Saoudite. En effet, les descendants de migrants nés sur le territoire saoudien, autrement dit les natifs, doivent trouver un kafil à la fin de leur adolescence pour ne pas tomber dans l’irrégularité. Cependant, rares sont ceux qui accomplissent cette démarche de régularisation pour des raisons que nous aborderons plus loin. Ils doivent également prendre garde à ne pas commettre d’infraction qui vaudrait à leurs parents de perdre leur titre de séjour. Ces derniers ont d’ailleurs l’obligation de dénoncer leurs enfants afin d’éviter l’expulsion collective de la famille.

Les migrants-pèlerins tombent, quant à eux, dans l’irrégularité dès lors qu’ils décident de prolonger leur séjour au-delà du délai légal. Certains essayent néanmoins de régulariser leur situation via des kafils occasionnels, démarche soumise au bon vouloir des familles saoudiennes qui les emploient ou à des circonstances particulières, mais toujours moyennant des dividendes substantiels. Cette pratique permet à des Saoudiens souvent pauvres de profiter de cette « rente migratoire » et à certains migrants d’échapper aux vagues d’expulsion même si, dans les faits, ils ne semblent pas plus protégés que ceux qui refusent de se soumettre à ce système de régularisation.

Si le kafil ou la kafala ne garantissent pas l’immunité contre l’expulsion, ils ont bien d’autres conséquences : une très forte dépendance vis-à-vis du kafil dont il est quasi impossible de changer – ce qui peut conduire dans certains cas à des formes d’esclavage – et le paiement régulier des frais de renouvellement des papiers. Le kafil devrait normalement les acquitter lui-même puisqu’ils sont normalement inclus dans ce que lui verse l’étranger, mais cela ne semble pas garanti.

Choisir entre l’irrégularité ou les abus des kafils

La majorité des expulsés n’avaient pas de kafil car ils estimaient que cette institution était désavantageuse et comportait des risques. Moctar, un natif expulsé en 2012, exprime sa désapprobation de disposer d’un kafil : « Je n’ai pas voulu avoir un arabe comme patron vu le traitement qu’ils font aux gens, on te paye pas et on te maltraite ; tu ne pourras non seulement pas le dénoncer et puis tu ne pourras pas changer de patron sans son consentement, et il peut te créer des problèmes pour ne pas te payer, c’est pour toutes ces raisons que j’ai refusé d’en chercher. » Lorsque le parrain est le véritable employeur de l’étranger, l’abus survient quand il refuse de le payer ou le fait dans des proportions dérisoires, ce qui constitue une exploitation économique. Le système ne permet pas à l’étranger de changer d’emploi pour un poste mieux rémunéré ; s’il ne se soumet pas, il risque au contraire d’être dénoncé aux autorités par son employeur, sans fondement, et expulsé.

Lorsque le parrain n’est que l’employeur fictif et n’offre pas de travail à l’étranger, ce dernier peut décider de changer d’emploi pour des raisons économiques. Mais cette mobilité professionnelle étant proscrite par la législation migratoire, les migrants sont victimes d’un autre type d’exploitation : la surfac- turation des frais de renouvelle - ment des titres de séjour. Pour ne pas être dénoncé par le kafil, pourtant complice de cette violation, l’étranger accepte de payer davantage. Afin d’empêcher une telle pratique, les autorités interdisent à tout citoyen d’employer un étranger qu’il ne parraine pas sous peine d’une amende de 100 000 rials (24 000 euros) et six mois d’emprisonnement. Ces abus ne sont pas les seuls dont les étrangers sont victimes, mais, lorsqu’ils portent plainte, les autorités en charge de l’immigration ont tendance à croire le kafil ou l’employeur.

Être à la disposition d’un kafil empêche donc toute mobilité professionnelle. Boukar, un pèlerin-migrant expulsé en 2016 après 4 ans de séjour, raconte : « Je ne pensais pas durer si longtemps, et puis souvent le papier ne sert à rien, car on peut le déchirer sous tes yeux, et puis, il faut que tu le renouvelles chaque fois et pour tous les membres de ta famille avec souvent des pénalités ; tu n’as pas droit [non plus] d’exercer autre activité que ce qui est inscrit sur ton papier. »

Pourtant un titre de séjour n’empêche pas d’être expulsé. C’est pour cette raison que les étrangers éprouvent une réticence à se régulariser. Ils sont d’ailleurs peu nombreux à détenir un titre de séjour et certains y voient même un désavantage, comme l’indique Kadri, un pèlerin-migrant expulsé de 2010 après 6 ans de séjour : « C’est inutile d’avoir un papier, car parfois mieux vaut même ne pas avoir ça, car tu seras plus libre. Moi, à mon deuxième séjour, j’en ai fait, mais après, j’ai jeté ça ; ils font ça juste pour avoir de l’argent, mais en réalité ça n’arrange pas les étrangers. » Les vagues d’incarcération et d’expulsion des étrangers traduisent le durcissement des lois contre l’immigration. On peut citer le décret n° 30 de 1994 qui a mis en place un système périodique de rafles. En 2006, ont été développées des nouvelles procédures d’enregistrement des migrants, qui vont du fichage des pèlerins à celui des expulsés afin d’éviter les ré-émigrations, jusqu’au fichage biométrique, depuis 2012, des expulsés (prise d’empreintes, photo) ou encore à l’interdiction de séjour, y compris de pèlerins pendant 5 ans.

Par ailleurs, les lieux d’arrestation se sont démultipliés allant des espaces privés (maisons) aux lieux de culte, alors qu’auparavant les rafles ne survenaient que sur les lieux de travail et dans les rues. Sanda, un pèlerin-migrant, expulsé en 2006 après 11 ans de séjour, décrit les conditions de son arrestation : « C’était la période du jeûne, dans la grande mosquée de La Mecque, j’étais en état de sacralisation, quand un policier m’a pris au cou et m’a amené devant les autorités puis en prison. »

Rétention à la carte

Les conditions de rétention (nourriture, logement, contacts avec ses proches) varient d’une personne à l’autre, d’après les témoignages que nous avons recueillis auprès de Nigériens expulsés. Ainsi, la majorité des migrants-pèlerins jugent-ils les conditions de rétention acceptables : ils sont en contact avec l’extérieur par téléphone ou par le biais des employés du consulat du Niger. Ils récupèrent leurs effets par l’intermédiaire d’un service payant qu’offrent les employés du consulat ou par le biais des proches qui sont en règle. Mais il arrive que ceux qui ont été pris par surprise ne disposent, à leur arrivée à Niamey, que des vêtements qu’ils portaient sur eux le jour de leur arrestation. Les durées de leur rétention sont généralement courtes : elles sont inférieures ou égales à un mois. Mais certains pèlerins nigériens se plaignent qu’elles soient plus longues par comparaison à celles de ressortissants des autres pays. Une durée plus longue qu’ils imputent à la lenteur de la procédure d’expulsion du consulat du Niger.

Aux natifs arrêtés, les autorités refusent tout contact avec leur famille, sauf pour informer leurs parents du jour de l’expulsion. D’autres ne veulent pas avoir de contact avec leur famille, elle-même en situation irrégulière. Contrairement aux migrants-pèlerins qui ont accumulé des biens et/ou de l’argent, les natifs expulsés préfèrent laisser leurs biens à leur famille qui reste en Arable : ils arrivent sans rien à Niamey. La durée de la détention des natifs ayant commis une infraction, liée ou non à l’irrégularité de leur séjour (double peine), est plus longue. Ceux parmi eux qui ont reconnu avoir été détenus à la suite d’un délit (vol, mixité illégale, consommation d’alcool, etc.) ont purgé une peine de 6 mois à 3 ans, parfois assortie de châtiments corporels. Mais ils sont nombreux à témoigner avoir été retenus pendant 6 mois, ce qui s’apparenterait davantage à une détention qu’à une rétention dont la durée excède rarement 3 mois, comme nous l’avons précédemment vu pour les pèlerins-migrants.

L’Arabie Saoudite est devenu un véritable pôle d’immigration internationale qui absorbe une main-d’œuvre étrangère très importante. Pour relever le défi de la gestion des flux migratoires nécessaires à la transformation de la rente pétrolière en capital, des politiques fondées sur la kafala ont été mises en place. Elles font non seulement des migrants une source de revenu pour les citoyens saoudiens, mais elles les exposent aussi à toute sorte d’abus et d’exploitation. Une situation insoutenable pour certains qui préféreront séjourner et travailler dans l’illégalité en attendant leur éventuelle expulsion plutôt que de chercher un titre de séjour qui de toute façon ne les protégera pas des rafles. La kafala, détournée à des fins de contrôle migratoire, accroît donc la précarité des étrangers en Arabie Saoudite.




Notes

[1Cet article se fonde sur une recherche de master intitulée « Retour ou expulsion des migrants nigé- riens d’Arabie Saoudite : conditions d’insertion à Niamey » et réalisée entre 2015 et 2017 auprès de 40 individus expulsés d’Arabie Saoudite.

[2OIM, Migration au Niger : profil national, 2009, p. 172.

[3Entre 2012 et 2017, plus de 6000 Nigériens expulsés d’Arabie Saoudite ont été comptabilisés à l’aéroport de Niamey, qui n’est qu’une des trois voies d’entrée sur le territoire nigérien.

[4Allan G. Hill, « Les travailleurs étrangers dans les pays du Golfe », in Bernard Kayser (dir.), Revue Tiers-Monde, tome 18, n° 69, 1977, p. 115-130.

David Rigoulet-Roze, « La « Saoudisation » de l’emploi : un défi démographique autant que socio-économique, sinon politique », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, n° 1, 2007 [en ligne].

Nicolas Bombacci, « Préférence nationale à la saoudienne », Le Monde diplomatique, octobre 1998, p. 10.

[5Hélène Thiollet, « Migration et (contre) révolution dans le Golfe : politiques migratoires et politiques de l’emploi en Arabie saoudite », Revue européenne des migrations internationales, vol. 31, n° 3 et 4, 2015 [en ligne].

[6Gilbert Beaugé, « La kafala : un système de gestion transitoire de la main-d’œuvre et du capital dans les pays du Golfe », Revue européenne des migrations internationales, vol. 2, n° 1, 1986 [en ligne].

[7Hélène Thiollet, « Migration et (contre) révo- lution dans le Golfe : politiques migratoires et politiques de l’emploi en Arabie saoudite », Revue européenne des migrations internationales, vol. 31, n° 3 et 4, 2015 [en ligne].

[8Gilbert Beaugé, Élisabeth Longuenesse et Michel Nancy, Communautés villageoises et migrations de main-d’œuvre au Moyen-Orient, Cermoc-Sindbad, 1986.


Article extrait du n°121

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Dernier ajout : mardi 27 août 2019, 13:06
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