JOURNÉE D’INFORMATION
LA « LOI SARKOZY II »
Principales modifications sur le séjour et le travail

La loi relative « à l’immigration et à l’intégration » du 24 juillet 2006 a introduit des changements notables dans les textes qui concernent les étrangers. Les principales modifications portent sur le séjour et le travail. Ce sont ces modifications qui seront étudiées au cours de cette journée (voir programme ci-dessous).

Cette formation s’adresse exclusivement à des personnes ayant une bonne connaissance à la fois théorique et pratique de l’ancienne réglementation car seules les nouveautés de la loi du 24 juillet 2006 seront analysées.

Coût de la session : 25 € TTC

Cette journée d’information aura lieu à la CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris (m° Belleville)

Téléchargez le programme au format A4 (pdf, 109 ko)

Programme de la journée d’information sur la loi Sarkozy II

I. Le séjour

• La généralisation du visa de long séjour
• Les nouveaux cas de retrait de la carte de séjour
• La condition d’intégration
• De nouveaux types d’autorisations provisoires de séjour
• La carte de séjour « pluriannuelle »
• Les dispositions relatives aux étudiants et aux stagiaires
• Les changements concernant les mentions apposées sur la carte de séjour temporaire
  • La carte « visiteur »
  • La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
• Les restrictions à l’accès à la carte « vie privée et familiale »
• L’admission exceptionnelle au séjour
• Les restrictions à l’accès à la carte de résident
• La carte « compétences et talents »
• Une nouvelle catégorie : les « résidents de longue durée » au sein de l’Union européenne
• La situation particulière des ressortissants de l’Union européenne et assimilés

II. Le travail : les nouveaux instruments juridiques au service de « l’immigration choisie »

• Les cartes de séjour temporaires (« salarié », « travailleur temporaire », « saisonnier », « salarié en mission »)
• La nouvelle carte de séjour temporaire « compétences et talents »

Coût de la journée : 25 € (payables à l’inscription)

Lieu : CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris (m° Belleville)

Fiche d’inscription à la journée d’information du 11 décembre 2006 sur la « Loi Sarkozy II »

O Je m’inscris à la journée d’information du 11 décembre 2006 sur la loi « Sarkozy II » – Ci-joint un chèque de 25 euros à l’ordre du Gisti.