Résultats de la recherche
« Zone d’attente »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 266 articles [tri par date pertinence ]
-
Asile : échouage et navigation à vue
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Souffrance et violences dans les lieux d’enfermement des étrangers
7 avril 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
L’asile auquel les jeunes ont droit
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
-
Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
-
Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Le parti pris d’être étrangère : Clandestine, un livre d’Anne Tristan
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
L’enfant séparé
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Pourquoi une pétition nationale sur le droit d’asile ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
-
La bataille perdue des associations
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
-
Réglementation des étrangers : dispositions récentes
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
Potiches aux frontières
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
Silence, on tape !
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013
29 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
Tels des chiens enragés
18 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
-
Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !
19 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
19 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
16 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
18 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 5 rubriques
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 33 publications
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
Partager cette page ?