Roms
Articles correspondants :
-
Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 -
Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
20 décembre 2018 -
La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
12 février 2018 -
Assignation voie de fait pour l’expulsion d’un terrain dépourvue de tout fondement juridique
12 décembre 2017 -
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
26 juin 2017 -
Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d’égalité ou discrimination ethnique ?
2 mai 2017 -
Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation
13 avril 2017 -
Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 -
Soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme à destination ... son vélo
26 juin 2016 -
Violation des droits des enfants roms, lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve
8 April 2016 -
Recours contre le refus de raccordement au réseau de distribution de l’eau
15 octobre 2015 -
Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015 -
L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2015 -
L’État cité à comparaître pour violation des droits des enfants Roms
27 juin 2015 -
Refus de scolarisation d’enfants roms
4 juin 2015 -
Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
15 octobre 2013 -
Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 -
Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Roms » sur le site du Gisti
- 42/672 Accès aux soins
- 102/672 Accueil en préfecture
- 100/672 Afghanistan
- 46/672 Algériennes et Algériens
- 672/672 Asile
- 12/672 Calais
- 71/672 Campements
- 112/672 Camps
- 4/672 Circulaires
- 2/672 Communication des documents administratifs
- 13/672 Contentieux
- 57/672 Contrôles d’identité
- 56/672 Covid-19
- 143/672 Délit de solidarité
- 130/672 Dématérialisation
- 70/672 Discriminations
- 9/672 Double peine
- 29/672 Droit de vote
- 1/672 Droit pénal
- 10/672 Dublin
- 73/672 Enfermement
- 41/672 État civil
- 43/672 État d’urgence
- 37/672 Étudiants
- 233/672 Europe
- 217/672 Exilés
- 74/672 Expulsion
- 171/672 Externalisation
- 79/672 Famille
- 88/672 Femmes
- 105/672 Fichage
- 331/672 Frontières
- 4/672 Hébergement
- 34/672 Hotspots
- 52/672 Impôt sur le revenu
- 13/672 Intégration
- 4/672 Islam
- 5/672 Jeunes isolés
- 18/672 Justice
- 121/672 Liberté d’association
- 61/672 Liberté de circulation
- 5/672 Libye
- 27/672 Logement
- 18/672 Malades
- 18/672 Manche
- 17/672 Mariage
- 47/672 Mayotte
- 105/672 Méditerranée
- 50/672 Mineurs
- 185/672 Mineurs isolés
- 58/672 Mobilisations
- 75/672 Nationalité
- 112/672 Naufrage
- 57/672 OQTF
- 49/672 Ordre public
- 175/672 Outre-mer
- 7/672 Police
- 2/672 Prestations familiales
- 31/672 Prison
- 130/672 Protection sociale
- 48/672 Racisme
- 344/672 Réformes
- 13/672 Réfugiés
- 26/672 Regroupement familial
- 77/672 Régularisation
- 83/672 Rétention
- 3/672 Retraités
- 7/672 Réunification familiale
- 28/672 Roms
- 164/672 Sans-papiers
- 36/672 Scolarisation
- 14/672 Soudan
- 9/672 Technologie
- 8/672 Traite et exploitation
- 14/672 Transport
- 134/672 Travail
- 13/672 Ukraine
- 33/672 Vidéo ou Visioconférence
- 11/672 Vieux immigrés
- 55/672 Visas
- 57/672 Zone d’attente
Partager cette page ?