Ordre public
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 -
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 -
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 -
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 -
Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 -
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 -
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 -
La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 -
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 -
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 -
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 -
Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 -
Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 -
Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 -
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Ordre public » sur le site du Gisti
- 21/472 Accès aux soins
- 81/472 Accueil en préfecture
- 79/472 Afghanistan
- 33/472 Algériennes et Algériens
- 472/472 Asile
- 9/472 Calais
- 55/472 Campements
- 87/472 Camps
- 2/472 Circulaires
- 2/472 Communication des documents administratifs
- 12/472 Contentieux
- 37/472 Contrôles d’identité
- 39/472 Covid-19
- 113/472 Délit de solidarité
- 110/472 Dématérialisation
- 52/472 Discriminations
- 6/472 Double peine
- 13/472 Droit de vote
- 1/472 Droit pénal
- 2/472 Dublin
- 41/472 Enfermement
- 29/472 État civil
- 31/472 État d’urgence
- 39/472 Étudiants
- 112/472 Europe
- 176/472 Exilés
- 53/472 Expulsion
- 75/472 Externalisation
- 40/472 Famille
- 50/472 Femmes
- 30/472 Fichage
- 196/472 Frontières
- 3/472 Hébergement
- 27/472 Hotspots
- 26/472 Impôt sur le revenu
- 9/472 Intégration
- 3/472 Islam
- 3/472 Jeunes isolés
- 8/472 Justice
- 43/472 Liberté d’association
- 43/472 Liberté de circulation
- 3/472 Libye
- 24/472 Logement
- 14/472 Malades
- 13/472 Manche
- 10/472 Mariage
- 34/472 Mayotte
- 48/472 Méditerranée
- 16/472 Mineurs
- 149/472 Mineurs isolés
- 41/472 Mobilisations
- 32/472 Nationalité
- 52/472 Naufrage
- 39/472 OQTF
- 38/472 Ordre public
- 128/472 Outre-mer
- 3/472 Police
- 2/472 Prestations familiales
- 34/472 Prison
- 92/472 Protection sociale
- 50/472 Racisme
- 261/472 Réformes
- 3/472 Réfugiés
- 16/472 Regroupement familial
- 51/472 Régularisation
- 63/472 Rétention
- 2/472 Retraités
- 4/472 Réunification familiale
- 19/472 Roms
- 154/472 Sans-papiers
- 22/472 Scolarisation
- 2/472 Soudan
- 6/472 Technologie
- 6/472 Traite et exploitation
- 13/472 Transport
- 129/472 Travail
- 10/472 Ukraine
- 23/472 Vidéo ou Visioconférence
- 9/472 Vieux immigrés
- 26/472 Visas
- 43/472 Zone d’attente
Publications, ebooks
Partager cette page ?