Visas
Articles correspondants :
-
Arrêté du 19 février 2024
19 février 2024 -
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 -
Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 -
La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 -
La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 -
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 -
Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 -
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 -
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 -
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 -
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 -
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 -
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 -
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 -
TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 -
Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 -
Suites du contentieux sur les VTA Syriens (Anafé et Gisti c. France)
16 décembre 2014
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Visas » sur le site du Gisti
- 42/672 Accès aux soins
- 102/672 Accueil en préfecture
- 100/672 Afghanistan
- 46/672 Algériennes et Algériens
- 672/672 Asile
- 12/672 Calais
- 71/672 Campements
- 112/672 Camps
- 4/672 Circulaires
- 2/672 Communication des documents administratifs
- 13/672 Contentieux
- 57/672 Contrôles d’identité
- 56/672 Covid-19
- 143/672 Délit de solidarité
- 130/672 Dématérialisation
- 70/672 Discriminations
- 9/672 Double peine
- 29/672 Droit de vote
- 1/672 Droit pénal
- 10/672 Dublin
- 73/672 Enfermement
- 41/672 État civil
- 43/672 État d’urgence
- 37/672 Étudiants
- 233/672 Europe
- 217/672 Exilés
- 74/672 Expulsion
- 171/672 Externalisation
- 79/672 Famille
- 88/672 Femmes
- 105/672 Fichage
- 331/672 Frontières
- 4/672 Hébergement
- 34/672 Hotspots
- 52/672 Impôt sur le revenu
- 13/672 Intégration
- 4/672 Islam
- 5/672 Jeunes isolés
- 18/672 Justice
- 121/672 Liberté d’association
- 61/672 Liberté de circulation
- 5/672 Libye
- 27/672 Logement
- 18/672 Malades
- 18/672 Manche
- 17/672 Mariage
- 47/672 Mayotte
- 105/672 Méditerranée
- 50/672 Mineurs
- 185/672 Mineurs isolés
- 58/672 Mobilisations
- 75/672 Nationalité
- 112/672 Naufrage
- 57/672 OQTF
- 49/672 Ordre public
- 175/672 Outre-mer
- 7/672 Police
- 2/672 Prestations familiales
- 31/672 Prison
- 130/672 Protection sociale
- 48/672 Racisme
- 344/672 Réformes
- 13/672 Réfugiés
- 26/672 Regroupement familial
- 77/672 Régularisation
- 83/672 Rétention
- 3/672 Retraités
- 7/672 Réunification familiale
- 28/672 Roms
- 164/672 Sans-papiers
- 36/672 Scolarisation
- 14/672 Soudan
- 9/672 Technologie
- 8/672 Traite et exploitation
- 14/672 Transport
- 134/672 Travail
- 13/672 Ukraine
- 33/672 Vidéo ou Visioconférence
- 11/672 Vieux immigrés
- 55/672 Visas
- 57/672 Zone d’attente
Partager cette page ?