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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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Rassemblement en solidarité avec les Afghans
5 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protection
12 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Domenico Lucano : quand accueillir dignement devient un délit
15 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre le refus de l’OFII d’accorder les conditions matérielles d’accueil à un demandeur d’asile camerounais et son fils mineur
28 décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des conditions matérielles d’accueil à un ressortissant camerounais et son fils mineur /
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Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
25 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hébergement refusé, installations interdites - Pas de quartiers pour les exilé·es
11 février 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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La « dématérialisation » et ses incidences pour les personnes étrangères
23 mai 2022 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs
1er avril 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe
20 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
12 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Afghanistan : l’hypocrisie de la communauté internationale
23 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste
27 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !
25 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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