Accord France-Gabon
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008

>> Voir en ligne : Accord France-Gabon


Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2008

Le texte mis en ligne par le Gisti est muni d’hyperliens renvoyant aux documents cités. Les signets du PDF peuvent tenir lieu de table des matières.

Ratification par la France


Loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorise l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.

Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.

Voir aussi :

- la Convention franco-gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003, et entrée en vigueur le 31 mars 2003.
- la Convention d’établissement signée à Libreville le 11 mars 2002, publiée par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004 et entrée en vigueur le 1er février 2004.
- l’Accord du 24 février 2010 relatif aux échanges de jeunes professionnels

(PDF, 125.2 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : samedi 21 août 2010, 11:16
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1189