Accord France-Gabon du 24 février 2010
relatif aux échanges de jeunes professionnels
NOR : MAE/J/10/10868/D 

Échange de jeunes professionnels

>> Voir en ligne : pdf/Accord_France-Gabon_2010.pdf


Accord signé à Libreville, entré en vigueur en France du fait du décret n° 2010-448 du 3 mai 2010 (publié au JO du 5 mai 2010)

Voir aussi :

- la Convention franco-gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003, et entrée en vigueur le 31 mars 2003
- la Convention d’établissement signée à Libreville le 11 mars 2002, publiée par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004 et entrée en vigueur le 1er février 2004.
- l’Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008

(PDF, 95.6 ko)

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Dernier ajout : mercredi 18 août 2010, 10:45
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