Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008
relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d’action sociale et médico-sociale
NOR : IOC/X/08/14894/R  

Protection sociale adaptée à l’outre-mer, tout particulièrement à Mayotte

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Dernier ajout : mardi 9 septembre 2008, 12:33
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