Nouvelles directives de régularisation par le travail, en date du 18 juin 2010
Addendum à la circulaire du 24 novembre 2009


En date du 18 juin 2010, suite à la longue lutte des travailleurs sans papiers, le pouvoir a accepté de modifier les règles de régularisation par le travail édictées dans la circulaire du 24 novembre 2009.

Dans un document intitulé : Addendum au guide des bonnes pratiques, ces nouvelles directives modifient les consignes énumérées dans l’appendice (qualifié de Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs) à cette même circulaire.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 28 juin 2010, 12:21
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1979