Circulaire du 30 novembre 2011
relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
NOR : IOC/N/11/32114/C 

Connaissance du français

>> Voir en ligne : pdf/noriocn1132114c.pdf


  • Résumé : La présente circulaire précise les modalités d’application, à compter du 1er janvier 2012, des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité en ce qu’il concerne la connaissance suffisante de la langue française pour l’acquisition de la nationalité française, et du décret pris pour son application.
  • Texte(s) de référence :
    - décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d’évaluation
    - décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration »
    - arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362
    - loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et notamment son article 2
    - décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Cette circulaire a été mise en ligne sur le site du Premier ministre le 8 décembre. Le texte est scané mais les 20 annexes qu’elle comporte sont accessibles par les signets du pdf.

Liste des annexes

Annexe 1 : les niveaux de compétences du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)
Annexe 2-1 : liste indicative des principaux diplômes sanctionnant un niveau de formation au moins égal au niveau V bis (diplôme national du brevet)
Annexe 2-2 : liste des diplômes et titres échelonnés sur les niveaux du CECRL
Annexe 3 : les coordonnées des organismes certificateurs vers lesquels orienter les postulants et les déclarants souhaitant passer un des tests de connaissance du niveau de français
Annexe 4-1 : présentation du test de connaissance du français (T.C.F.) du centre international d’études pédagogiques (C.I.E.P.)
Annexe 4-2 : fac-similé d’attestation du T.C.F.
Annexe 4-3 : fac-similé d’attestation du T.C.F. pour le Québec
Annexe 4-4 : fac-similé d’attestation du T.C.F. pour l’accès à la nationalité française
Annexe 4-5 : fac-similé verso commun aux différents attestations du T.C.F.
Annexe 5-1 : présentation du test d’évaluation du français (T.E.F.) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)
Annexe 5-2 : fac-similé attestation de résultats épreuves obligatoires
Annexe 5-3 : fac-similé attestation de résultats épreuves facultatives
Annexe 5-4 : fac-similé attestation TEF
Annexe 6-1 : présentation du Business Language Testing Service (BULATS) de l’Université de Cambridge
Annexe 6-2 : attestation de résultats de test global BULATS
Annexe 6-3 : attestation de résultats de test à l’oral BULATS
Annexe 6-4 : fac-similé verso commun aux attestations BULATS
Annexe 7-1 : présentation du test de français international (T.F.I.) réalisé par ETS Global
Annexe 7-2 : attestation de résultats ETS Global
Annexe 8 : attestation de compétences linguistiques délivrée par un organisme titulaire du label FLI

(PDF, 1.1 Mo)

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Dernier ajout : samedi 14 janvier 2012, 16:28
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