Arrêté du 4 juillet 2013
fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR : ESR/S/13/14700/A 

Montant des frais d’inscription

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


La rédaction de l’article 16 auquel le lien renvoie est celle qui entre en vigueur le 1er novembre 2013

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Dernier ajout : dimanche 11 août 2013, 10:30
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