Article extrait du Plein droit n° 29-30, novembre 1995
« Cinquante ans de législation sur les étrangers »

Les étrangers sous Vichy

Danièle Lochak

Professeur de droit à l’Université Paris X Nanterre, Présidente du Gisti
Les recherches sur la période de Vichy n’abordent, le plus souvent, la question des étrangers qu’à travers la politique à l’égard des juifs – étrangers ou français –, les dénaturalisations (voir « Les mauvais Français du Maréchal ») ou encore l’attitude face aux réfugiés politiques, internés puis livrés à leurs États respectifs. Or il y a bien eu une politique de Vichy à l’égard des étrangers, qui a obéi à des considérations économiques autant qu’à des considérations d’ordre public.

En 1936, il y avait en France environ 2,2 millions d’étrangers, dont 721 000 Italiens, 423 000 Polonais, 254 000 Espagnols, 195 000 Belges. Par la suite, ces données se sont quelque peu modifiées : entre 1936 et 1940, en effet, l’afflux de réfugiés venus d’Allemagne et d’Europe centrale s’est poursuivi, tandis qu’en sens inverse, la crise économique, les mesures restrictives, puis l’approche de la guerre poussaient au départ beaucoup de travailleurs.

Quoi qu’il en soit, le nombre d’étrangers présents sur le territoire français au moment de l’armistice – dans lequel il faut inclure les 80 000 Espagnols restés en France après le rapatriement de la grande masse de ceux qui avaient franchi la frontière en janvier et février 1939 – reste important. Que sont devenus ces étrangers sous Vichy et l’Occupation ?

Les ressortissants allemands et autrichiens – et dans une moindre mesure italiens – bénéficient bien entendu d’un régime privilégié. Les réfugiés, à l’inverse, connaîtront souvent un sort tragique. Si une partie seulement des réfugiés espagnols sont livrés à Franco, on sait en revanche comment Vichy a accepté, par une clause des accords d’armistice, de livrer à l’Allemagne les réfugiés qu’elle réclamait et parmi lesquels figuraient beaucoup de juifs. On sait aussi ce qu’il est advenu des étrangers juifs : promulguée au lendemain même de la loi portant statut des juifs, qui met les juifs – tous les juifs – au ban de la société française, la loi du 4 octobre 1940 « sur les ressortissants étrangers de race juive » permet d’interner ceux-ci « dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence ». La suite, hélas, est suffisamment connue pour qu’on ait besoin de la rappeler.

Moins connu en revanche est le sort des autres étrangers ; moins tragique aussi, certes, mais pas pour autant enviable. Là encore, il convient d’opérer des distinctions. En effet, Vichy n’a pas touché à la réglementation sur le séjour, estimant sans doute que les textes en vigueur avant la guerre suffisaient largement à exercer un contrôle strict sur les étrangers par le biais de la délivrance et du renouvellement des cartes d’identité [1]. On peut en inférer qu’à condition de n’être ni réfugié, ni apatride, ni juif, ni au chômage, ni ressortissant d’un pays ennemi (ennemi... de l’Allemagne, bien entendu), à condition également d’avoir des papiers en règle et un travail stable, les étrangers ont pu traverser la période de Vichy sans subir plus de désagréments que pendant la période précédente, si l’on met de côté les désagréments résultant de la guerre et de l’Occupation.

Mise au travail forcé

Mais ceux qui ne répondaient pas à ces conditions et qui n’ont été ni livrés aux autorités de leurs États respectifs, ni expulsés, ni déportés, ont constitué la cible privilégiée de la politique de mise au travail forcé instaurée par Vichy, agissant souvent sur ordre de l’occupant.

Vichy commence par remettre en vigueur la loi du 10 août 1932 qui permet d’instaurer des quotas d’étrangers par profession ou branche de l’industrie ou du commerce, de façon à protéger la main-d’œuvre française. Cette loi avait été provisoirement suspendue en 1939 alors qu’on comptait sur la main-d’œuvre étrangère pour remplacer les Français mobilisés. Licenciés, de nombreux étrangers se retrouvent sans travail et sans ressources – ce qui est également le sort des étrangers qui s’étaient – ou qu’on avait – enrôlés dans l’armée et qui ont été démobilisés après l’armistice, ainsi que des réfugiés espagnols internés dans les camps du sud de la France - du moins de ceux que l’on n’a pas livrés à Franco.

Étrangers en surnombre

La première réponse des autorités à cette situation est la multiplication des camps d’hébergement ou d’internement. Mais, comme le relève l’auteur d’une thèse sur « Les étrangers en surnombre dans l’économie nationale », parue en 1942 [2], l’entretien de ces milliers d’internés était coûteux et « il paraissait inadmissible qu’une fraction importante de la population restât à l’écart, non seulement improductive et stérile, mais encore à la charge complète de l’État ». Et cela d’autant plus qu’il y a par ailleurs pénurie de main-d’œuvre, aggravée par l’absence des prisonniers de guerre dans certains secteurs, notamment dans l’agriculture.

D’où la nécessité de trouver un système plus rationnel permettant d’encadrer et surveiller ces étrangers qu’on considère comme un danger potentiel pour l’ordre public tout en les employant à des travaux utiles. La loi du 27 septembre 1940 « relative à la situation des étrangers en surnombre dans l’économie nationale » va donc tenter de concilier ces deux objectifs. En fait, ce système prend la suite du dispositif déjà mis en place par la IIIe République finissante sous la forme de « compagnies de travailleurs étrangers », créées sur le fondement du décret-loi du 12 avril 1939 qui permettait de réquisitionner les réfugiés et apatrides pour les besoins de la nation en temps de guerre ou de les enrôler dans l’armée ; c’est ainsi que les miliciens espagnols internés dans les camps avaient été envoyés dans l’industrie ou dans l’agriculture ou encore mis à la disposition des autorités militaires [3].

Le système mis en place concerne « les étrangers de sexe masculin âgés de plus de dix-huit ans et de moins de cinquante-cinq ans [qui] pourront, aussi longtemps que les circonstances l’exigeront, être rassemblés dans des groupements d’étrangers s’ils sont en surnombre dans l’économie française et si, ayant cherché refuge en France, ils se trouvent dans l’impossibilité de regagner leur pays d’origine ». Les étrangers ayant entre 18 et 55 ans sont donc tenus de se faire recenser s’ils n’ont pas de travail ou seulement un travail intermittent ou encore un permis de travail obtenu depuis moins d’un an. En pratique, seront principalement affectés à ces groupements de travailleurs étrangers (GTE) des réfugiés politiques et des soldats démobilisés des armées belge, polonaise, tchécoslovaque [4]. Leurs effectifs s’élèvent en mars 1942 à 36 876 personnes, dont une majorité d’Espagnols, réparties en six groupements.

Le double objectif visé par la loi se reflète dans sa mise en œuvre : si les groupements d’étrangers sont placés sous l’autorité du ministre de la production industrielle et du travail qui fixe les règles de leur emploi et les met, s’il y a lieu, à la disposition d’employeurs, c’est le ministre de l’intérieur – et en pratique les préfets, par délégation – qui désigne les étrangers appelés à en faire partie.

Le système s’analyse sans ambiguïté comme un véritable régime de travail forcé : l’étranger placé sous ce régime est non seulement soumis à une surveillance étroite, mais il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire, et il ne bénéficie pas de la législation du travail ; il n’a le choix ni de son employeur, ni du lieu de son emploi, ni de la nature de son occupation ; il est astreint à travailler à la tâche que l’administration lui assigne et peut être déplacé d’un point à un autre du territoire dans le seul intérêt de la production ; enfin, précise la loi, il ne perçoit pas de salaire mais seulement, éventuellement, une prime de rendement.

Ce régime contenait toutefois en lui-même une contradiction : car si le souci de l’ordre public conduisait à rassembler les étrangers en unités homogènes pour en faciliter la surveillance, leur utilisation rationnelle supposait, à l’inverse, de les affecter en fonction des besoins de l’économie. Un nombre croissant de travailleurs vont donc être détachés individuellement dans des entreprises et affectés à des emplois dispersés dans l’industrie ou l’agriculture, et surtout dans les mines [5] qui ont un besoin criant de main-d’œuvre alors que les mineurs français sont prisonniers et que des milliers de mineurs polonais sont repartis pour s’engager dans l’armée polonaise ou ont été déportés par les Allemands après l’occupation du Nord-Pas-de-Calais.

Vichy parenthèse ?

Ces travailleurs « diffusés » vont bénéficier d’un assouplissement sensible du régime initialement prévu : une indemnité, puis un véritable salaire leur seront accordés dès 1941, et ils finiront par être assimilés aux autres travailleurs sur le plan des droits sociaux. Une instruction ministérielle du 28 novembre 1941 permettra même de les libérer lorsqu’ils ont travaillé une année durant dans une exploitation à la satisfaction de leur employeur.

Mais cette évolution libérale ne touche pas l’ensemble des étrangers enrôlés dans les GTE. Ceux qui n’ont pas été dispersés restent soumis à un régime sévère, et à partir de 1942, Vichy autorisera les autorités d’occupation à recruter directement parmi eux la main-d’œuvre dont elles ont besoin et qu’elles enverront sur les chantiers de l’organisation Todt pour édifier les fortifications de la côte atlantique [6].

À la Libération, les GTE vont bien sûr être dissous. Mais force est de constater que leur suppression ne constitue pas une priorité dans l’œuvre de rétablissement de la légalité républicaine : il faut attendre en effet une ordonnance du 2 novembre 1945 pour que soit constatée la nullité de la loi du 27 septembre 1940 sur les étrangers en surnombre dans l’économie nationale ; encore se borne-t-elle à prévoir la liquidation progressive des groupements d’étrangers qui devra être achevée le 31 décembre 1945, non sans valider au passage les effets passés de la loi.

Ce peu d’empressement ne saurait, à la réflexion, étonner. Car après tout, c’est bien la République qui a inauguré les premiers camps d’internement destinés à enfermer les réfugiés et les étrangers indésirables ; et c’est elle aussi, comme on l’a rappelé plus haut, qui a mis en place les compagnies de travailleurs étrangers dont les GTE ont pris la suite. Ici comme dans beaucoup d’autres domaines, le travail de Vichy a été préparé et facilité par ce qui précédait ; et on ne peut pas faire comme si Vichy n’avait été qu’une simple parenthèse, malencontreusement ouverte puis vite refermée.





Notes

[2Léon Ter-Davtian, Les étrangers en surnombre dans l’économie nationale, thèse, Strasbourg, 1942.

[3Léon Ter-Davtian, op. cit. p. 26 et s.

[4Patrick Weil, La France et ses étrangers, Calmann-Lévy, 1991, p. 44.

[5Rolande Trempé, « Vichy et le problème de la main-d’œuvre "étrangère" dans les mines : le cas des "groupements de travailleurs étrangers" et des Algériens », Convergences. Études offertes à Marcel David, Calligrammes, 1991.

[6Patrick Weil, op. cit. p. 45.


Article extrait du n°29-30

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Dernier ajout : mardi 15 juillet 2014, 16:36
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