Visiteuse de prison contre la double peine

Parmi les nombreuses difficultés que rencontrent les détenus étrangers, celle qui tient à ce que l’on appelle la « double peine » est sans doute la plus caractéristique de leur situation d’étrangers et la plus intolérable.

La double peine consiste en effet à assortir une peine de prison pour délit ou crime, conforme au « droit commun », d’une deuxième peine : une expulsion prononcée par le ministère de l’Intérieur ou une interdiction du territoire (ITF) prononcée par un tribunal.

Avant la loi du 31 décembre 1991, cette double condamnation pouvait frapper des jeunes ou de moins jeunes ayant toutes leurs attaches en France, y ayant fait toute leur scolarité, ayant, dans bien des cas, des frères et sœurs français, parfois mariés à des Français et parents d’enfants français, bref des « quasi-Français ».

Le candidat François Mitterrand, dans sa campagne de 1981, avait pris l’engagement de faire cesser les expulsions de ces jeunes ayant toutes leurs attaches en France. Son gouvernement avait adopté la loi du 29 octobre 1981 créant des catégories protégées de l’expulsion. Dix ans plus tard, ceux qui avaient été partie prenante dans les grèves de la faim de 1981 restaient frappés d’arrêtés d’expulsion antérieurs à cette loi. Et pour ceux frappés d’interdiction définitive du territoire français, seul restait le recours en grâce présidentielle. Pour tous, en tout cas, le Comité et le collectif contre la double peine, se battaient pour obtenir, en l’attente de décisions sur le fond, des sursis à exécution de leur éloignement sous la forme d’assignations à résidence.

À partir de septembre 1991, la pratique changea au ministère de l’Intérieur, qui s’avisa soudain du principe de la séparation des pouvoirs, judiciaire et exécutif. C’était par erreur que ce ministère avait cru pouvoir assigner à résidence à titre humanitaire et probatoire, pour leur donner une existence légale, des personnes ayant présenté requêtes ou recours en grâce contre des interdictions du territoire (temporaires ou définitives). Désormais, l’Intérieur n’empiéterait plus sur les plate-bandes de la Justice et attendrait les relèvements et les grâces pour prier les préfectures de régulariser. Qu’importe d’ailleurs que de nombreuses interdictions du territoire aient été prononcées pour non-respect d’un arrêté d’expulsion. C’était à la Justice de supprimer le symptôme alors que la cause du mal était ailleurs.

Il apparaissait ainsi que la lueur d’espoir, un instant allumée, s’amenuisait.

M. Michel Sapin, alors ministre de la Justice, fit adopter la loi du 31 décembre 1991 afin de protéger, avec certaines restrictions importantes, les catégories déjà protégées des expulsions, des interdictions du territoire prononcées pour infraction à la législation sur les stupéfiants, qui représentent le gros des condamnations à quitter le territoire français. La loi fut accompagnée d’une circulaire d’application en date du 22 janvier 1992 qui incitait les juridictions à faire bénéficier des adoucissements de la nouvelle loi ceux et celles qui avaient pu être condamnés antérieurement à son entrée en vigueur.

C’était là la réponse à la demande de grâce collective faite par les associations en faveur des victimes de la double peine.

À question politique, réponse technique. Malgré l’amertume et la conviction que c’était une mauvaise réponse,il était impossible de ne pas jouer le jeu.

Dans les services socio-éducatifs des prisons, ce fut - et c’est encore aujourd’hui - la fièvre des requêtes en relèvement d’interdictions du territoire. Les éducateurs et, avec eux, embarqués sur la même galère, les visiteurs de prisons - notamment de celles situées près des aéroports parisiens d’Orly et Roissy (Fresnes, Fleury-Mérogis, La Santé, Villepinte) -, font face à un flux submergeant d’incarcérations d’étrangers frappés de peines de prison et d’interdictions du territoire pour avoir refusé d’embarquer et s’être ainsi soustraits à leur propre éloignement : parmi ceux-ci, des milliers de personnes protégées par la loi contre expulsions ou interdictions judiciaires.

Comment cela est-il possible après les promesses claires faites en1981 et en 1990 par le président de la République ?

Pourquoi ces expulsions anciennes jamais abrogées de personnes ayant toute leur vie et leurs attaches en France ?

Pourquoi ces interdictions, surtout définitives, du territoire français donc le relèvement est refusé par procureurs et magistrats du siège ?

Pourquoi ces grâces refusées ?

Pourquoi tant d’expulsions en « urgence absolue » - originellement prévues pour espions et terroristes - qui constituent un véritable détournement de procédure ?

Pourquoi, mieux encore et tout récemment, l’expulsion en « urgence absolue » d’une personne tout juste graciée par le président de la République ? Est-ce aussi au nom de la séparation des pouvoirs ?

L’examen de plus de deux cents situations de crise et de désespoir fait ressortir le prix exorbitant de ces éloignements du territoire prononcés à l’encontre de personnes dont toute la vie est en France.

Éclatement et souffrance des familles

– Fatima se trouve dans une période de grande incertitude car la peine de prison frappant son mari est longue. Cependant, pas de permission de sortir puisqu’en fin de peine, interviendra une mesure d’éloignement du territoire. Encore moins de libération conditionnelle. Parfois, certains juges de l’application des peines font preuve de beaucoup de compréhension et de liberté d’esprit et accordent malgré tout des permissions. C’est très rare. Le plus souvent, la double peine à laquelle s’ajoute une séparation familiale renforcée devient une triple peine. Fatima, déterminée, tiendra jusqu’au bout... mais quel bout ?

– Pamela a fait le pari de centrer tout son espoir sur la vie qui allait reprendre après la libération de son mari. Celui-ci est arrivé en France à l’âge de trois ans et se trouve frappé d’expulsion depuis 1977. Depuis 1989, se sont succédé trois ans de procédure devant la justice administrative, de recours gracieux et de démarches en tous sens. Pamela choisit de refaire une nouvelle vie - repartir à zéro et réussir à trouver travail et logement - dans la ville la plus proche de l’établissement où se trouve son mari, afin de maintenir ces liens familiaux considérés si précieux par le code de procédure pénale. 7 novembre 1992 : dans le même temps, abrogation de l’arrêté d’expulsion de 1977 et nouvelle expulsion en urgence absolue immédiatement exécutée.
Le couple, aujourd’hui torturé, est au bord de la désintégration.

Échec des efforts de réinsertion sociale et professionnelle

– Ahmed, en France depuis l’âge de 7 ans, avait été libéré en octobre 1990 et s’était efforcé, avec succès, de rompre définitivement avec un passé malheureux : il créait un lien solide avec une jeune fille française et parvenait à trouver du travail. Un arrêté d’expulsion en urgence absolue est pris contre lui fin juillet 1991 et ne lui est pas notifié avant l’automne : arrêté sur l’heure, sur son lieu de travail, le monde s’écroule. Depuis, il a pu bénéficier d’une mesure d’assignation à résidence, travaille sans faille, attend un enfant, peut enfin s’occuper de ses petits frères et sœurs dont la souffrance et la privation lui étaient insupportables. On veut espérer que la mise à l’épreuve ne débouchera pas sur une autre cassure.

– Rachid, qui a rejoint, mineur, ses parents installés en France depuis de longues années, lutte contre un analphabétisme de fait et entame, à la force du poignet, une remise à niveau à partir de zéro en vue d’une formation professionnelle. Le contexte était sans doute bien mauvais pour lui : condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants mais sans interdiction du territoire. En fin de peine, il est normalement libéré, rejoint sa compagne et ses deux tout petits enfants français, reprend sa « remise à niveau », bien décidé, cette fois, à ne plus se laisser divertir du droit chemin. Tombe alors l’expulsion en urgence absolue...

Condamnation « à vie »

– Abdelouahab est arrivé en France à l’âge de six mois. Il fait partie de la génération sacrifiée des aînés de famille qui sont restés algériens le 1er janvier 1963. Comme beaucoup d’autres, vie dure et famille en grande difficulté. Il connaît les placements éducatifs qui, hélas, ne l’empêchent pas de tomber dans une délinquance vénielle mais récurrente. En juillet 1973, alors qu’il n’a été condamné qu’à six mois, puis dix et trois mois pour vol, il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, toujours en vigueur vingt ans après. De 1987 à 1990, s’y sont superposées trois interdictions du territoire de trois ans toujours en vigueur et sur lesquelles des requêtes en relèvement sont actuellement en instance.

– Mohamed est né en 1959 en Seine-Saint-Denis, lui aussi trop tôt pour être de nationalité française, comme le sont ses plus jeunes frères et sœurs. En 1978, à l’âge de 19 ans, condamné trois fois pour vol, il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion. Il accepte de quitter la France et reste absent trois ans. N’y tenant plus, il revient illégalement en 1981 rejoindre sa famille qui n’a pas quitté la France. Sans titre de séjour, sans droit au travail, il cherche plutôt à oublier et connaît, avec une gravité croissante, un problème d’alcool qui le précipite dans une délinquance et des affrontements qu’il ne recherche pas délibérément. Il aurait été urgent qu’il puisse être suivi et soigné. Ce ne fut pas le cas. Depuis février 1993, il est à nouveau expulsé.

Depuis plusieurs mois, on assiste à une multiplication des expulsions en urgence absolue et à une systématisation des condamnations à des interdictions du territoire. Malgré tout ce qui a été dit, la double peine est très loin d’avoir disparu avec la loi du 31 décembre 1991 : la grâce collective pour toutes les catégories protégées a été refusée ; les dispositifs réglementaires limités de 1992, mis en place par simple circulaire ne sont pratiquement pas appliqués. De plus, le projet Pasqua de réforme de l’entrée et du séjour des étrangers vient remettre en cause les maigres acquis avec, en particulier, la suppression de fait de la notion de catégorie protégée : il est en effet prévu que, dans tous les cas où, théoriquement, une interdiction du territoire ne peut être prononcée, les personnes dites protégées pourront néanmoins faire l’objet de cette condamnation « par décision spécialement motivée [par le tribunal] au regard de l’infraction commise »... (art. 21 bis modifié de l’ordonnance du 2 novembre 1945). Et le 1er septembre 1993, entrera en vigueur le nouveau code pénal qui restreint les catégories protégées, multiplie les cas d’ITF et impose un délai de six mois après la condamnation pour avoir le droit de présenter une requête.

On peut dans ces conditions s’interroger sur l’évolution du droit des étrangers pour ces quasi-Français dont toute la vie est enracinée dans le sol de France :

Le désir du pouvoir politique est-il ou sera-t-il de faire gérer techniquement par les juges l’éloignement forcé des étrangers qualifiés d’« indésirables », alors qu’il s’agit là d’une volonté politique exprimée ?

Les magistrats qui ont le « loisir » de recourir aux anciennes et aux nouvelles peines complémentaires autorisées par la loi, continueront- ils à appliquer ces ITF aussi « simplement » que n’importe quelle autre peine complémentaire de déchéance des droits civiques, civils et familiaux aux conséquences pourtant graves et si peu prises en considération ? N’y a-t-il pas contradiction avec les principes de l’individualisation des peines ou de l’égalité de tous devant la justice ?

Le ministère de l’Intérieur amplifiera-t-il l’amorce de politique observée aujourd’hui qui consiste à frapper d’expulsion en urgence absolue ceux et celles que le pouvoir judiciaire déciderait soit de ne pas frapper d’ITF, soit de relever d’une ITF déjà prononcée ? Ou encore qui auraient pu bénéficier du droit de grâce régalien du président de la République ?

Le pouvoir politique continuera-t-il à estimer que chasser quelqu’un qui a déjà payé sa faute de sa maison, de sa famille, de son ancien travail, de son pays d’enfance ou de jeunesse est parfaitement compatible avec le respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme ?

– L’espace européen de la Convention de Schengen, destiné en principe à faciliter la liberté de circulation des citoyens de l’Europe, sera-t-il un espace de non-citoyenneté et un espace d’interdiction et d’exclusion, non seulement pour les demandeurs d’asile, mais pour les étrangers frappés de mesures d’éloignement qui possèdent en Europe toutes leurs attaches, toute leur histoire personnelle et leur avenir ?