Article extrait du Plein droit n° 70, octobre 2006
« Le travail social auprès des étrangers (1) »

Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation

Violaine Carrère et Christophe Daadouch

Intervenants en formation de travailleurs sociaux. ; Intervenants en formation de travailleurs sociaux.
Quelle place occupe le droit des étrangers dans la formation des travailleurs sociaux ? Pour répondre à cette question, on doit bien sûr commencer par se référer aux textes réglementant ces formations, sans pourtant perdre de vue que les écoles appartenant au champ du travail social ont une assez grande latitude dans la structuration de leur offre de formation.

Les cursus qui mènent aux diplômes d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé ou d’éducateur de jeunes enfants sont des cursus en alternance : une partie de la formation est constituée par un enseignement théorique, une autre repose sur des stages en milieu professionnel. Les écoles ont une relative liberté pour aménager cette alternance, en concentrant l’essentiel des stages à la fin de la formation ou en les répartissant tout au long des trois années de formation. Pour ce qui est de la formation théorique, les « programmes » sont définis par des volumes d’heures à consacrer à des matières ou disciplines très vastes. Chacun de ces « blocs » d’heures de formation théorique, appelés UF (unités de formation), peut lui aussi être réparti comme les écoles le jugent bon au cours des trois années. Il y a donc une assez grande différence entre ces formations d’une école à l’autre.

La formation nécessaire pour obtenir le diplôme d’État d’assistant de service social (DEASS) a fait l’objet, le 29 juin 2004, d’un arrêté ministériel qui porte en annexe le détail des programmes, guère modifiés par rapport à ce qu’ils étaient précédemment, ainsi qu’un référentiel des compétences à acquérir. On y lit que les enseignements théoriques sont structurés en huit UF : « Théorie et pratique de l’intervention en service social », « Philosophie de l’action éthique », « Droit », « Législation et politiques sociales », « Sociologie, anthropologie, ethnologie », « Psychologie, sciences de l’éducation, sciences de l’information et communication », « Économie et démographie » et « Santé ». À ces UF s’ajoutent des heures dites d’approfondissement que chaque école, là encore, peut utiliser comme elle l’entend. À l’exception de la première des unités de formation du programme, d’un volume de 250 heures, chaque UF doit comporter 120 heures de cours.

Les enseignements de droit ne semblent donc pas a priori occuper une place tout à fait dérisoire puisqu’il s’agit de 120 heures dans un volume total de 1740 heures. Mais si l’on y regarde de plus près, on peut en avoir une autre vision… Les futurs travailleurs sociaux ont en effet à s’imprégner dans cette UF d’une discipline que la plupart découvrent entièrement ; rappelons qu’on accède à ces formations avec un niveau baccalauréat. Il est prévu par ailleurs qu’ils abordent avec ces 120 heures le droit public, le droit privé, le droit civil, le droit pénal et le droit du travail. Bien sûr, le texte précise à plusieurs reprises qu’il ne s’agira que d’une initiation. On voit mal comment il pourrait en être autrement !

Une culture juridique générale

En quelques heures (vingt journées de cours sur trois ans !) intégrées à bien d’autres matières, les étudiants auront donc à se frotter au droit constitutionnel, au droit administratif, à des notions comme celles de responsabilité civile ou pénale, de statut juridique de la personne ou du travailleur, etc. Ils devront connaître les grands principes du droit, la hiérarchie des textes, les différentes juridictions… On voit bien que l’enjeu est de leur fournir une culture générale juridique, non de leur permettre réellement d’appréhender le droit comme un outil.

Le droit des étrangers, lui, est explicitement évoqué, aux côtés de deux autres thèmes (les libertés publiques et la vie privée) au sein du chapitre « droit privé ». Comme pour les autres domaines, aucun volume précis d’heures à consacrer à ce sous-chapitre « droit des étrangers » n’est indiqué. Il n’est pas non plus précisé si la matière est à entendre uniquement comme traitant des règles d’entrée et de séjour, ou si elle doit inclure l’accès à la nationalité, le droit d’asile, le droit au travail et à la protection sociale, les droits civiques des étrangers… De fait, combien des 120 heures de cours de droit doivent et surtout peuvent être consacrées au droit des étrangers ?

Force est de constater que règne une très grande diversité dans les écoles, la plupart ne prévoyant cependant au mieux qu’une journée ou deux sur le droit des étrangers. Dans certaines écoles, parce que l’enseignant en droit ne maîtrise pas bien le sujet, ou parce qu’il le suppose traité par d’autres (en sociologie, en ethnologie, au cours de séminaires sur l’immigration…), aucune heure de cours n’y est consacrée. Nous avons pu observer dans quelques établissements d’Île-de-France que la matière donne lieu à un cours programmé comme à la sauvette, en fin de 3e année, au moment où les étudiants sont avant tout préoccupés par les épreuves d’obtention du diplôme. Le cours se déroule alors parfois devant cinq ou six étudiants sur une promotion de cinquante, et les autres n’auront jamais entendu le moindre mot sur la réglementation touchant les étrangers avant de se retrouver en poste.

Il arrive fréquemment au Gisti, comme à d’autres personnes ou organismes extérieurs, d’être sollicité pour intervenir dans une école d’assistants de service social ou d’éducateurs. Il s’agit souvent d’appels « en urgence » : le ou la responsable de formation vient de s’apercevoir que le sujet n’a pas été abordé et nous demande de traiter tous les aspects juridiques liés aux étrangers (entrée/séjour, asile, nationalité) en une journée ! C’est d’ailleurs souvent à la demande d’étudiants qui, de retour de stage, ont pu découvrir que la question du droit des étrangers est transversale et concerne des services polyvalents.

Certes la question des étrangers (ou : des immigrés) n’est en général pas absente des formations dispensées par la plupart des établissements. On la retrouve dans les cours de sociologie, d’ethnologie ou de psycho-sociologie. Dès lors, la catégorie sociale des immigrés ou étrangers a toute chance d’être perçue comme relative à des problématiques d’identité culturelle, d’intégration et d’exclusion, de repli communautaire, de difficultés psychologiques liées à l’exil, de transmission intergénérationnelle ou intracommunautaire de valeurs culturelles et religieuses, plutôt que relative à des problèmes d’accès aux droits.

L’éclairage des acteurs de terrain

Un ancien élève fait ce constat : « Dans la formation que j’ai eue, la culture de l’accès aux droits n’existait tout simplement pas. Le volume d’heures de droit n’était pas ridicule, mais ces heures étaient insérées dans un groupe d’enseignement dit “cadre institutionnel du travail social[vocable utilisé à l’époque], dans lequel il s’agissait de comprendre les mécanismes organisationnels, pas de s’approprier une culture d’accès aux droits.  » Lui et d’autres témoignent de ce que beaucoup dépendra en fait de l’origine des formateurs. Cette « culture d’accès aux droits » peut être transmise par la rencontre d’acteurs de terrains intervenant dans l’école.

On rencontre en effet dans les écoles de service social une structuration du personnel enseignant presque toujours identique : les cadres, c’est-à-dire ceux qui composent les programmes, choisissent les intervenants, dressent les plannings, sont souvent d’anciens travailleurs sociaux. Les enseignants des matières théoriques hors du champ du travail social (sociologie, psychologie, ethnologie, économie, santé et droit) sont, eux, la plupart du temps des universitaires, des chercheurs, parfois des praticiens de terrain (par exemple des analystes institutionnels). Moins insérés dans les centres de formation, n’intervenant que ponctuellement, ils apportent souvent, à en croire de nombreux anciens élèves, un éclairage différent sur le métier et sur la fonction sociale des futurs professionnels auxquels ils s’adressent.

Notre ancien élève explique que ce sont ces formateurs extérieurs qui ont contribué à le sensibiliser à l’idée d’un autre positionnement, mais il dit : « Au sortir de notre formation, nous n’avions même pas l’idée qu’il était possible de faire des recours. Je ne savais pas, par exemple, que l’on pouvait protester contre un refus de prise en charge des services de l’ASE. J’ai appris ce qu’était un tribunal administratif dans mon premier emploi.  » On voit, à ce témoignage, que la question va bien au-delà du problème du nombre – bien faible – d’heures de cours dispensées en droit des étrangers. Vis-à-vis des étrangers comme des diverses autres catégories de population, quelle forme est censée prendre l’intervention d’un travailleur social ? « L’assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d’un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d’aide définie et réglementée (article L 411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) dans une diversité d’institutions, de lieux et de champs d’intervention. » Les textes officiels précisent son rôle : « Dans une démarche éthique et déontologique, il contribue à créer les conditions pour que les personnes, les familles et les groupes avec lesquels il travaille, aient les moyens d’être acteurs de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie.

Dans ce cadre, l’assistant de service social agit avec les personnes, les familles, les groupes par une approche globale pour : améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel, -* développer leurs propres capacités à maintenir ou restaurer leur autonomie et faciliter leur place dans la société, -* mener avec eux toute action susceptible de prévenir ou de surmonter leurs difficultés. »

On ne peut pas dire que la culture de l’accès aux droits soit tout à fait absente de cette définition, mais elle n’est pas non plus placée au premier plan. Or, dans le domaine du droit des étrangers au moins (mais il en est de même dans d’autres domaines), on sait que faire valoir ses droits est complexe. Des associations comme le Gisti existent justement parce que ce constat a été fait et se renouvelle tous les jours : les étrangers sont trop souvent victimes de dénis de droit, d’abus de pouvoir, de « refus-guichets », de rejets implicites alors que les textes leur étaient en principe favorables, d’examens trop rapides de leur dossier, de décisions discrétionnaires qui tiennent peu compte des consignes de « bienveillance » inscrites dans les circulaires. Certaines administrations ne craignent pas de notifier des refus alors même que des recours en justice dans des cas similaires leur ont donné tort. Bref, maîtriser le droit des étrangers en connaissant les pratiques des administrations et en n’hésitant pas à former des recours pourrait sembler pour le moins indispensable à un intervenant social.

Il n’est pas forcément du ressort des travailleurs sociaux d’aider effectivement les personnes qui les consultent à utiliser les armes que le droit procure. Mais l’ignorance des règles de droit et l’absence de culture du contentieux sont susceptibles de les empêcher d’avoir le réflexe minimal d’informer sur les possibilités qui s’offrent aux personnes et de savoir les orienter.

On pourrait imaginer que les lacunes de la formation initiale sont compensées par des efforts en matière de formation continue. Or, on constate qu’à ce stade également différents freins ou obstacles font de la formation au droit des étrangers une matière secondaire.

Ces obstacles sont d’abord d’ordre politique. Toutes les collectivités ne font pas de la formation au droit des étrangers un objectif essentiel. Elles craignent en effet parfois que de tels contenus ne viennent remettre en cause des pratiques établies dans le confort du traitement quotidien des dossiers et le flou des connaissances. Au cours des trois années pendant lesquelles le Gisti a animé des formations sur les mineurs étrangers isolés, on a pu mesurer combien les représentants des conseils généraux qui suivent de tels modules sont issus de collectivités où finalement les règles sont le mieux respectées. Pour les autres, c’est souvent à l’initiative de quelques agents particulièrement motivés qu’en dehors des heures de service un tel projet peut se construire. C’est ainsi que nous avons dû former des agents d’un conseil général dirigé par un ministre de l’intérieur, et ce, sans l’onction ni le financement de ladite institution qui refusait de leur assurer des formations sur de tels sujets.

La deuxième série d’obstacles est d’ordre financier. Le budget formation d’une collectivité ou d’une association est souvent une variable d’ajustement en période de vaches maigres. Les commandes et autres appels d’offres tendent de plus en plus à exiger des organismes de formation d’aborder le droit des étrangers en une journée, deux journées au maximum mais comprenant alors un volet « connaissance des populations étrangères ». La loi du marché aidant, des organismes acceptent de telles exigences sans oser en montrer l’irrationalité. Pire, les agents qui ont déjà suivi un stage sur le droit des étrangers peinent à en obtenir un nouveau quand bien même le précédent remonte à plusieurs années. Les services formation et financier appliquent à un sujet aussi évolutif des raisonnements valant pour un stage de sciences humaines, dont les contenus sont évidemment plus figés.

La dernière série d’obstacles, enfin, est parfois le fait des agents eux-mêmes. Pris dans l’urgence de leur mission et la culpabilité de quitter leurs accompagnements plusieurs jours durant, ils peinent à dégager ce temps pourtant nécessaire, d’autant qu’il leur faudra vraisemblablement ensuite transmettre aux autres collègues le contenu du stage, voire endosser le rôle de « référent spécialisé » du service sur ces questions.

Le droit des étrangers, au final, reste un des parents pauvres de la formation des travailleurs sociaux. Rares pourtant sont les professionnels qui n’interviennent pas auprès d’étrangers, parfois sans papiers et en difficulté pour obtenir un titre de séjour ou son renouvellement et, de ce fait, particulièrement exclus de multiples droits.

Le droit, une question secondaire

Une étudiante en dernière année de formation d’assistante sociale préparait, il y a quelques années, l’épreuve dite de « situation sociale », une des épreuves du diplôme d’État. Il s’agissait de recueillir des informations de toute nature sur une personne ou sur une famille en difficulté, et d’y apporter des réponses ou des solutions. Elle avait choisi de s’intéresser au cas d’une jeune femme d’origine africaine, abandonnée quelques années après son arrivée en France par l’homme dont elle était enceinte. L’étudiante s’interrogeait sur le statut juridique de la jeune femme, voulait savoir quelles étaient ses chances d’obtenir un titre de séjour. La formatrice qui la guidait dans son travail lui a expliqué que la question centrale de cette situation n’était pas un problème de droit mais qu’il fallait creuser tout ce qui était en rapport avec l’état psychologique de l’intéressée, et surtout « rechercher des informations sur le vécu de la maternité en Afrique noire » ( !).

Cette histoire semble un peu caricaturale, et il faut espérer qu’elle ne soit pas représentative de ce qui se passe dans la plupart des écoles, mais tout excessive qu’elle soit, elle manifeste le malaise que ressentent les acteurs de la formation des travailleurs sociaux. Confrontés à des situations de détresse et à la non-application du droit, évoluant comme tout un chacun dans le contexte de discours sur l’immigration qui interrogent sans cesse sur la légitimité de la présence en France de « trop » d’étrangers, les travailleurs sociaux sont pris dès leur formation initiale, aussi bien lors de leurs stages qu’au travers de l’enseignement théorique, et tout au long de leur carrière ensuite, dans l’ambiguïté propre au travailleur social : être un agent de l’administration, voire un agent du pouvoir exécutif, et doté dans le même temps d’un mandat d’accès aux droits et de mise en œuvre du droit.



Article extrait du n°70

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4357