action collective

Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s

La saturation du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile notamment en Île-de-France empêche les personnes de demander immédiatement l’asile et de bénéficier d’une mise à l’abri, comme le prévoient les textes internationaux et la loi française. Ainsi, depuis de nombreux mois, les campements d’exilé.e.s, demandeurs et demandeuse d’asile ou réfugié.e.s se succèdent dans les rues de la capitale. Ces lieux font l’objet d’une forte répression, d’interpellations massives et de brutalités policières.

Les services de la préfecture de Police de Paris ont régulièrement mené, notamment entre juin et octobre 2016, des opérations policières au cours desquelles sont délivrées, au mépris du droit français et international, des mesures d’éloignement du territoire français (OQTF) à des personnes qui cherchaient à y déposer une demande d’asile. La plupart sont originaires du Soudan, d’Afghanistan, d’Éthiopie, de Somalie ou encore d’Érythrée, pays où les risques de persécutions et d’atteintes aux droits humains sont avérés.

En l’espace de quelques mois, nos associations ont recensé plus de 200 cas d’OQTF délivrés dans ce contexte ; leur nombre est certainement bien supérieur. Dans une lettre adressée au préfet en septembre dernier, elles avaient demandé l’abrogation de ces mesures d’éloignement, sans résultat concret.

Plusieurs de ces mesures infondées et injustifiées, qui participent de la politique de maltraitance et de découragement menée par la France contre les demandeurs et demandeuses d’asile, ont été contestées devant les tribunaux administratifs. Lors des premières audiences, auxquelles le préfet de police ne prend pas toujours la peine de se faire représenter ou de verser de mémoire en défense, l’administration a été déjà été condamnée.

Nous demandons que cette mascarade s’arrête : rappelons qu’il s’agit de personnes venues chercher une protection en France et que toute personne a le droit de déposer une demande d’asile et de voir sa demande examinée.

Nous appelons à une présence massive aux audiences des personnes voulant manifester leur solidarité avec les exilé.e.s.

Nous demandons à nouveau l’abrogation de ces OQTF abusives, ainsi que l’arrêt immédiat des interpellations et des brutalités policières.

14 mars 2017

Signataires :

  • ADDE,
  • Amnesty International France,
  • ARDHIS,
  • Assfam,
  • ATMF,
  • BAAM,
  • La Cimade Ile-de-France,
  • Dom’asile,
  • GAS,
  • GISTI,
  • LDH-Fédération de Paris,
  • Solidarité Jean Merlin

Quelques dates d’audiences au tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy Paris – métro Saint Paul) :

13 mars à 13h30 (1 personne) ; 14 mars à 9h30 (2 personnes) ; 17 mars (1 personne) ; 29 mars à 9h30 (1 personne) ; 30 mars à 9h30 (8 personnes) ; 19 avril à 10h (4 personnes) ; 20 avril à 9h30 (3 personnes) ; 26 avril à 9h30 (8 personnes) ; 27 avril à 13h30 (1 personne) ; 17 avril à 9h15 (1 personne) ; 10 mai (6 personnes) ; 11 mai à 9h15 (3 personnes) puis 13h30 (1 personne) puis 14h (3 personnes).

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Dernier ajout : jeudi 16 mars 2017, 13:20
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