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→ 2230 articles [tri par date pertinence ]
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Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
10 décembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
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La situation juridique des étrangers
17 mars 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
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Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Arrêté du 17 décembre 2021
17 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Arrêté du 17 mars 2021
17 mars 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Régularisation des sans-papiers /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration »
9 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Communication de la Commission européenne COM(2017) 623 final
2 janvier 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
4 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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Art. 38 de la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
28 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
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Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente
12 mai 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA) /
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Une carte boudée par les retraités
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Note d’information ministérielle du 17 juin 2013
17 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail / Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement) /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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CAA Nantes, 7 décembre 2006, n°06NT01796
7 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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TA Paris 12 octobre 2012, n°1217570/9-1
12 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative / Prise en charge jeune majeur /
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TA Paris, 17 janvier 2013, n°1222107/9
17 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative / Prise en charge jeune majeur /
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Décision du défenseur des droits, n°MDE/2012-179, 19 décembre 2012
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011
3 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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