Résultats de la recherche
« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• La politisation du droit de la nationalité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
  
• Retour forcé au Cameroun : récits d’après-expulsion
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
  
• Des statistiques fragiles et incomplètes
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
  
• Une armée de travailleurs de réserve
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
  
• L’harmonisation communautaire : objectif ou alibi ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
  
• L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
  
• Débat avec la salle
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Des DOM en minidroit
  6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
  
• L’OMI : mauvais élève du droit communautaire
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
  
• Épuration violente à Saint-Martin
  1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
  
• Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
  
• Deux pas en avant, un pas en arrière...
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• Spécieuse tradition du droit d’asile
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Arrêté du 10 février 2014
  10 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
  25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
  30 décembre 2013 – / Publications / Hors-collection /
  
• Directive 2013/32/UE du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
  26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne / Directives de l’UE /
  
• Règlement (UE) N° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
  29 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin) /
  
• Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
  26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
  
• Déclaration européenne des professionnels de santé pour un accès aux soins de santé sans discrimination, 24 avril 2011
  24 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Expertise de détermination de l’âge /
  
• Appel pour une seconde journée européenne de mobilisation pour la liberté de circulation et le droit au séjour
  24 mars 2005 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
  
• Règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
  14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
  
• Tunisie : pas de printemps pour les migrants
  10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
  
• Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011
  5 April 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
  
• Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne
  22 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /