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« Zone d’attente »
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→ 266 articles [tri par date pertinence ]
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
20 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
17 juin 2022 – / Publications / Hors-collection /
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Cass.civ., 25 mars 2009, n°08-14125
25 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient !
6 janvier 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Potiches aux frontières
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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L’asile auquel les jeunes ont droit
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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La bataille perdue des associations
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
19 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
16 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Des clandestins ? Non, des réfugiés
1er février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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La France condamnée pour sa procédure d’asile à la frontière
27 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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L’arrêt Popov : un répit et une étape
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
→ 5 rubriques
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 33 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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