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« Enfermement »
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→ 411 articles [tri par date pertinence ]
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
8 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat
1er décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Défendre les droits et témoigner »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas d’enfants en centres de rétention
19 avril 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !
11 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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« Juste, on te garde vivant »
21 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Turquie : soigner le mal par le rien
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion en visioconférence de l’OEE : « Mobiliser contre les centres de rétention administrative »
22 mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Campagne « droit de regard » de Migreurop devient « Open Access » en 2012
28 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières
3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 4 rubriques
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Enfermement
/ Dossiers /
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Enfermement
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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En cas d’arrestation / enfermement
/ Adresses /
→ 39 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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