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« rétention administrative »
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→ 352 articles [tri par date pertinence ]
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Retenir... pour mieux éloigner
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des juridictions d’exception ?
10 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Rétention : le ministre ment
2 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers
30 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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« Juste, on te garde vivant »
21 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Petite histoire de l’ordonnance de 1945
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015
4 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente /
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Circulaire du 14 juin 2010
14 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2005-616 du 30 mai 2005
30 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Sans papiers... et sans bagages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Information du 23 décembre 2014
23 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Rétention, zone d’attente /
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Intervention des personnes morales dans le CRA
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
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L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort
15 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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L’artifice du « retour volontaire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
→ 2 rubriques
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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