Résultats de la recherche
« zone d’attente »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 265 articles [tri par date pertinence ]
-
Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
L’Anafé dépose un recours contre la note de la PAF du 25 mai 2009
5 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
-
Tribunal pour enfants de Bobigny, 22 août 2004, n°104/0462
22 août 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
-
Tribunal pour enfants de Bobigny, 17 septembre 2004, n°104/0513
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
-
Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
-
Cass. civ., 22 mai 2007, n°06-17238
22 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
-
Arrêté du 19 août 1998
19 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Articles L. 221-1 à L. 224-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L. 340-1 à L. 367-6 après recodif.]⋅
29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
-
Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
17 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Tribunal pour enfants de Bobigny, 29 octobre 2008, n°108/0624
29 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
-
Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
-
Rétention : une indignation oubliée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
-
Tribunal pour enfants de Bobigny, 12 août 2008, n°108/0437
12 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
-
Réglementation des étrangers : dispositions récentes
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Arrêté du 27 mai 2009
27 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Cass.civ., 2 mai 2001, n°99-50008
2 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
-
Tribunal pour enfants de Bobigny, 1e septembre 2001
1er septembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
-
Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Arrêté du 5 juin 2012
5 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Consensus sur les charters
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
→ 5 rubriques
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 33 publications
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
Partager cette page ?