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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
25 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
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CAA Bordeaux, 14 juin 2007, n°06BX01698
14 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Bordeaux, 14 juin 2007, n°06BX01628
14 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Nantes, 30 mars 2007, n°06NT01216
30 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Bordeaux, 7 décembre 2006, n°06BX01630
7 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CE, 13 décembre 2006, n°297209
13 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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TGI Limoges, 19 sept. 2002, n°00/00296
19 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
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TGI Paris, 18 janvier 2006, n°0410188
18 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
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TA Rennes, 29 janvier 2009, n°0900239
29 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Expertise de détermination de l’âge /
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Articles 21, 22 et 22-1 de la loi du 12 avril 2000
12 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Validité des documents d’état civil étrangers /
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CEDH, 28 novembre 1996, n°23366/94
28 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Article L. 316-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L.425-1 et L.425-3 après recodif]⋅
25 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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CA Poitiers, 7 novembre 2002, n°02/0797
7 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire
1er février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat
12 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009
3 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Codéveloppement : un marché de dupes
28 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Au Maghreb
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
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En Suisse
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010
7 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Saisines interassociatives sur le droit à l’éducation en Guyane et à Mayotte
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?
12 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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