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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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Les Roses d’Acier : précaires, stigmatisées et engagées
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe
20 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
17 juin 2022 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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II. Asile (Ofpra)
30 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / II. Asile /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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La « dématérialisation » et ses incidences pour les personnes étrangères
23 mai 2022 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Ceseda : annexe 10
4 mai 2022 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’extradition de Julian Assange serait un signal désastreux envoyé à tous les lanceurs d’alerte
19 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 2022, du 13 avril 2022
13 avril 2022 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
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Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous
6 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Arrêté du 29 mars 2022
29 mars 2022 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
25 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Russie hors d’Ukraine, solidarité et accueil partout !
17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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17
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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