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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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Migrants en Méditerranée,
23 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus dangereuse, plus opaque, plus puissante
5 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
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Liberté de circuler, un privilège
28 mars 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Plus de contrôles, moins de protection
28 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La politique européenne d’asile et d’immigration tue !
6 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’Europe et l’exil
23 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à manifester le lundi 14 juin devant le Parlement européen à Strasbourg pour le retour d’Ardi, jeune Kosovar polyhandicapé !
14 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jusqu’à quand la politique migratoire de l’Union européenne, va-t-elle s’appuyer sur les dictatures du sud de la Méditerranée ?
22 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une coalition contre les violences aux frontières
5 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union Européenne aux pays limitrophes de l’UE
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Européens et les visas
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Principes généreux et pratiques restrictives
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Detention conditions in the Greek « hotspots » under scrutiny before the European Court of Human Rights
27 September 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
25 janvier 2019 – / Publications / Hors-collection /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Hors Europe
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux /
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Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Europe
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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