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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021
11 mars 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées /
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L’exception Emmaüs
18 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout
16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’impossible enregistrement des demandes d’asile
10 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Frontex, 15 ans d’impunité : l’agence hors-la-loi doit disparaître !
8 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aujourd’hui le CCIF. Demain, qui ?
8 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Demande de mise en ligne de la base de données utilisée par les médecins de l’Ofii
25 novembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off /
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Violence d’un soir, continuité d’une politique
24 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Travail de mémoire sur la colonisation et la guerre d’Algérie : des actes, pas des mots
21 novembre 2020 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Les régularisations, composantes des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Appel des exilé⋅es du campement de Saint-Denis
12 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mission « racisme » de l’Assemblée nationale : les dérapages d’un président
15 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le traitement dérogatoire en droit des étrangers à Mayotte
2 octobre 2020 – / Dossiers / Outre-mer / Analyses - Mémoires universitaires /
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L’acharnement contre Kamel Daoudi doit prendre fin
1er octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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